Tunisia Watch

Deux salafistes djihadistes tunisiens, sur les trente prévenus impliqués dans des affrontements armés avec les forces de l'ordre, ont été condamnés dimanche à la peine capitale par la quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, a-t-on constaté sur place.

Reporté à quatre reprises à la demande de la défense, le procès était entouré d'un important dispositif sécuritaire. Il s'est déroulé en présence de plusieurs journalistes et d'une diplomate américaine, Susannah Cooper.

Le verdict a été rendu au terme d'une audience-marathon qui a débuté samedi matin et qui a été marquée par le retrait de la plupart des avocats de la défense en raison de l'"absence de garanties pour un procès équitable", selon le bâtonnier Béchir Essid.

Les deux condamnés à mort sont Saber Ragoubi, un ouvrier âgé de 24 ans, et Imed Ben Ameur, un menuisier de 34 ans, reconnus coupables d'"incitation de la population à s'entretuer" et de "provocation du désordre et du meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d'un projet terroriste".

Huit autres accusés ont été condamnés, pour les mêmes griefs, à la prison à perpétuité, tandis que des peines allant de cinq ans à trente ans de prison ont été prononcées contre les autres accusés pour "appartenance à une organisation ayant adopté le terrorisme comme moyen de réaliser leurs desseins" et "détention et transport de produits explosifs".

Le tribunal n'a pas retenu, en revanche, les chefs de "complot contre la sûreté intérieure de l'Etat" et la "tentative de renverser le régime" figurant dans l'acte d'accusation.

"C'est une justice expéditive", a déploré l'un des avocats de la défense, Me Samir Ben Amor. Il a déclaré qu'il fera appel à ce jugement qu'il a qualifié d'"inique".

Lors de leur interrogatoire, les prévenus ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Ils ont déclaré que les aveux consignés dans les procès-verbaux du dossier leur ont été extorqués sous la contrainte.

Les accusés ont été arrêtés à la suite d'accrochages armés avec les forces de l'ordre qui se sont produits fin décembre 2006 et début janvier 2007 près de Tunis, causant la mort d'un militaire, d'un agent de police et de douze membres du groupe salafiste, selon un bilan officiel.

Le noyau du groupe baptisé "soldats d'Assad Iibn Fourat", du nom d'un chef de guerre arabe, était composé de six personnes, cinq Tunisiens et un Mauritanien. Ils s'étaient infiltrés, munis d'armes et de munitions, par la frontière algérienne, d'après le ministre de l'intérieur, Rafik Haj Kacem. Ils auraient eu des liens avec l'ex-groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), converti en branche d'Al-Qaïda au Maghreb islamique. (AP - 30.12.2007)

TUNIS (AFP) — Deux salafistes tunisiens ont été condamnés à mort et huit à la perpétuité pour appartenance à une organisation terroriste et implication dans des affrontements avec les forces de sécurité ayant fait au moins 14 morts près de Tunis entre décembre 2006 et janvier 2007.

Sept autres salafistes ont été condamnés à trente ans de prison par le tribunal de première instance de Tunis, qui les jugeaient pour "adhésion à une organisation terroriste, assassinats, maniement d'armes, troubles et incitation de la population à s'entretuer".

"Allahou Akbar! Ils ont tué nos hommes les plus forts. Ils nous combattent à cause de notre foi en l'Islam et la charia!", a lancé Ali Arfaoui, 42 ans, peu avant d'entendre sa condamnation à perpétuité.

"Je n'ai pas peur de la mort, le paradis m'attend!", a crié ce prévenu évacué samedi de l'audience pour avoir tenu à exhiber des marques de torture subies, selon lui, lors des interrogatoires de police.

D'autres ont insisté pour décrire des traitements "dégradants" dont ils auraient été victimes, niant en bloc les accusations contre eux et affirmant que des aveux leur avaient été "arrachés".

La cour a écarté les accusations de complots et "tentatives d'attaques visant à renverser le régime" figurant dans l'acte d'accusation concernant 29 des 30 prévenus.

Les membres de ce groupe, appelé "Armée d'Assad Ibn Fourat", ont été jugés pour leur implication dans les accrochages armés qui ont eu lieu entre décembre 2006 et janvier 2007, au sud de Tunis, et qui avaient fait 14 morts, dont un officier et un agent de sécurité, selon un bilan officiel. 

Selon Tunis, le noyau du groupe s'était infiltré en 2006, avec des armes et munitions par la frontière algérienne après avoir séjourné dans les maquis du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), devenu Branche d'Al-Qaïda au Maghreb. Ses membres s'étaient retranché dans un "camp" à Ain Tbournek, sur les hauteurs de Grombalia (40 km de Tunis).

Ces violences, les plus importantes depuis l'attentat revendiqué par Al-Qaïda contre une synagogue à Djerba - 21 morts le 11 avril 2002 - avait fait craindre une extension des opérations de cette organisation terroriste mais aucune mention n'en a été faite durant le procès.

Quatre meneurs, y compris le chef du groupe, Lassad Sassi, ancien gendarme et vétéran d'Agfhanistan, sont morts dans les affrontements. Parmi eux, figurait un seul étranger, un Mauritanien.

La Banque centrale et une "zone de sécurité" ont été évoquées durant les débats comme cibles possibles, alors qu'au moment des faits les autorités avaient affirmé que des diplomates et ambassades (nldr: Etats-Unis, Grande Bretagne) étaient visés.

Niant tout projet terroriste dans leur pays, plusieurs accusés ont revendiqué leur adhésion à la pensée salafiste et leur désir de combattre en Irak contre la coalition menée par les Etats-Unis.

Treize autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de cinq à vingt de prison après une audience marathon marquée par le retrait des avocats de la défense dans la nuit de samedi à dimanche qui entendaient ainsi protester contre le refus brutal de la Cour de donner la parole au bâtonnier Bechir Essid.

La défense prévoit de faire appel du jugement, qui a dénoncé "un procès inéquitable" entaché de "nombreuses violations et irrégularités".

La peine de mort est toujours en vigueur en Tunisie, la dernière sentence de ce type ayant été prononcée il y a quatre semaines, mais aucune exécution, principalement par la pendaison, n'aurait eu lieu ces dernières années. (AFP - 30 décembre 2007)

Les 2 grévistes de la faim présents ont accepté de cesser leur grève de la faim, le troisième ayant cessé sa grève depuis son hospitalisation. C’est ce qu’a annoncé hier leur comité de soutient : « Une délégation composée de membres du Bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.), de la commission administrative du syndicat de l’enseignement secondaire et du comité nationale de soutien à la grève de la faim, s’est rendue auprès des grévistes de la faim pour leur demander d’arrêter leur grève en raison de la grave détérioration de leur état de santé… ».

Aujourd’hui l’Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.) a diffusé un communiqué à l’issu de la réunion de son bureau exécutif dans lequel il s’élève contre toute ingérence dans les affaires intérieure du syndicat et toute tentatives de manipulation des revendications légitimes des syndicalistes par des partie étrangères à l’ U.G.T.T. quel qu’elle soit.

Le communiqué se félicite de la fin de la grève de la faim des trois enseignants après 38 jours tout en rappelant son précédent communiqué du 25 décembre exigeant leur retour à leurs emplois. Il appelle le ministère de l’éducation et de la formation au dialogue constructif avec le syndicat de l’enseignement pour le renouvellement des contrats des ces enseignant et résoudre tout les questions en suspens.

La fin de cette grève de la faim coïncide avec le commencement du nouveau round de négociations sociales avec le gouvernement avec le début de la semaine pour lesquelles l’ U.G.T.T. veut consacrer toute la mobilisation de ses structures.

C’est le septième round de négociations de ce genre avec le gouvernement depuis la prise du pouvoir par le président Ben Ali en novembre 1987. Au cours de ces 20 dernières années la part des employés dans le revenu national n’a cesser de se déprécier par apport aux autres catégorie et leur pouvoir d’achat de se dégringoler surtout face à la vague d’augmentation des prix qu’a connu le pays dernièrement ce qui constitue une véritable menace que le syndicat compte sur ces négociation pour limiter les effets.

Belgaçem Ayari secrétaire général adjoint a dernièrement déclaré que l’ U.G.T.T. a mobilisé 200 syndicaliste de ses cadres pour participer au différents comités de négociation et mis l’accent sur la détermination de l’ U.G.T.T. dans la défense du pouvoir d’achat de ses adhérant. Ces négociation son aussi importante pour l’ U.G.T.T. pour affirmé sa crédibilité dans la défense des intérêts de ses adhérant et du e liberté syndicale particulièrement malmenée face à une dissidence qui est entrain de se dessiner contre une direction qualifiée de bureaucratie par des activiste de base de plus en plus virulent.

Tunisia watch – YM – le 29 12 2007

(New York, December 28, 2007) – The Moroccan Ministry of Justice should investigate the police beating and intimidation of two human rights activists in December 2007 in the Western Sahara city of El-Ayoun, Human Rights Watch said today in a letter to the justice minister. Human Rights Watch expressed concern that the action is part of a broader attack on human rights monitoring by the authorities in the Western Sahara region.

Police detained Dahha Rahmouni and Brahim Alansari, members of two nongovernmental human rights organizations in El-Ayoun, on December 14. The police beat them while in custody. The two were released without charge on December 16 with a threat that statements they were compelled to sign unread would be used against them if they continued their activities.

“Morocco’s boasts about its human rights record fall flat when it allows the police to beat and intimidate rights activists like Rahmouni and Alansari,” said Sarah Leah Whitson, director for the Middle East and North Africa Division at Human Rights Watch.

In a letter sent to Moroccan Justice Minister Abdelwahed Rahi on December 28, Human Rights Watch urged an investigation into the incident. A Human Rights Watch request for information on the incident sent to the Moroccan embassy in Washington, DC, on December 20 had received no response as of December 28.

The Moroccan authorities tightly restrict independent human rights activities in the contested Western Sahararegion, of which El-Ayoun is the largest city, on the pretext that several rights organizations there violate Moroccan law by espousing independence for Western Sahara. Authorities frequently keep activists in these organizations under police surveillance and subject them to various forms of harassment.

Alansari is a member of the El-Ayoun chapter of the legally recognized Moroccan Association of Human Rights. Rahmouni is a member of the Sahrawi Association of Victims of Grave Human Rights Violations, an unrecognized organization based in El-Ayoun.

The Western Sahara was effectively annexed by Moroccoafter Spainwithdrew from the zone it controlled (known as the Spanish Sahara) in 1976, and Mauritaniawithdrew from the remainder in 1979. A guerrilla war with the Polisario Front contesting Rabat’s sovereignty ended in a 1991 ceasefire brokered by the United Nations. Since then, a UN-organized referendum to determine the final status of this disputed region has been repeatedly postponed.  

تواصل اليوم السبت، الدائرة الجنائية الرابعة بالمحكمة الابتدائية بتونس، النظر في ما عرف «بقضية سليمان» التي جدّت أحداثها خلال السنة الماضية، وينتظر أن تخصص جلسة اليوم لاستنطاق المتهمين ومرافعات المحامين، ثم التصريح بالحكم.

ويتوقع بعض المتابعين أن تتواصل الجلسة إلى ساعات متأخرة من الليل، ان لم تجر على مدى يومين، وهو ما يعني ان العمل سيكون متعبا وشاقا للقضاة والمحامين والصحافيين... وسيكون، أمام المحكمة استنطاق 25 متهما كانوا رفضوا المثول خلال جلسة 15 ديسمبر بعدما انسحب المحامون. وكانت المحكمة استنطقت خمسة متهمين تراوحت تصريحاتهم بين الانكار وبعض الاعترافات الجزئية.

ومن المتوقع ان يبدأ هذا الفصل من المحاكمة بتلاوة التهم على المتهمين، ثم استنطاق كل واحد منهم حول الوقائع والتهم المنسوبة اليهم والتي من أخطرها التآمر على أمن الدولة الداخلي ومحاولة الاعتداء المقصود منه تبديل هيئة الدولة والقتل.

ويفترض أن يتواصل استنطاق 25 متهما على مدى ساعات، خاصة وأن القضية حساسة وتفاصيلها دقيقة، كما ستتم احالة الكلمة للقائمين بالحق الشخصي، النائبين عن المتضررين وأهالي الضحايا، ثم إلى ممثل النيابة العمومية، قبل أن تحال الكلمة إلى لسان الدفاع والذي يتجاوز عدده الأربعين محاميا.

ومن المتوقع حسب المتابعين ان تتواصل مرافعات المحامين على مدى ساعات، دون اعتبار ما قد يتخلّل ذلك من اشكاليات محتملة بين المحامين والمحكمة حول بعض الإجراءات.

ومن الناحية الإجرائية فإنه على المحكمة بعد الانتهاء من مرافعات المحامين أن تعيد الكلمة للمتهمين من أجل اعذارهم، وهي آخر ما تنتهي إليه المحاكمة ثم يتوقع أن تعلن المحكمة حجز القضية للمفاوضة والتصريح بالحكم، في ساعة متأخرة من ليل السبت أو فجر الأحد، ومن السيناريوهات المحتملة، أيضا أن تقرّر المحكمة حلّ المفاوضة أو تأخير القضية إلى جلسة لاحقة.

وتجدر الإشارة إلى أن أحداثا دموية جدّت خلال نهاية سنة 2006 وبداية سنة 2007 بالضاحية الجنوبية للعاصمة ومدينة سليمان من ولاية نابل، بين عناصر مجموعة مسلّحة والأمن التونسي، خلفت 14 قتيلا بينهم رجلان من القوّات المسلحة و12 من عناصر المجموعة.

وقد ألقي القبض على عدد من المتهمين وجهت لهم تهما متعلقة بالإرهاب والتآمر على أمن الدولة بغاية الاعتداء المقصود به تبديل هيئة الدولة وحمل السكان على قتل بعضهم بعضا والقتل والانضمام إلى تنظيم إرهابي وتلقي تدريبات عسكرية بقصد ارتكاب جرائم إرهابية... وهي تهم قد يصل العقاب في بعضها إلى الإعدام.

م. الخضراوي ـ الشروق– 29 ديسمبر 2007