Tunisia Watch

Le tribunal administratif de Tunis a annulé le 23 juillet 2008 l’assignation à résidence du journaliste Abdallah Zouari, à Zarzis dans le sud du pays. Par arrêté du Ministre de l’intérieur N° 16944 du 15 juillet 2002, M. Zouari fut contraint de résider à Hassi Jerbi Zarzis, village situé à plus de 500 km de Tunis, lieu de sa résidence et de sa famille habituelle.

Cette assignation à résidence a été assortie depuis sa mise en application par une surveillance policière appliquée au journaliste dans sa résidence et dans tous ses déplacements dans le cercle restreint qui lui a été réservé. Le jugement du tribunal administratif de Tunis confirmant l’arbitraire de ce traitement n’est intervenu qu’après plus de cinq ans du présentation du recours en annulation, ce qui a semblé un déni de justice caractérisé vu le bien fondé des arguments soulevés.

Au cours de cette attente le journaliste à été condamné à la prison sous pretexte d'avoir enfreint les dispositions d’assignation à résidence pour s’être rendu au souk Ben Guerdene à 20 Km dans le même gouvernorat. Le journaliste à été condamné pour cette affaire le 23 août 2002 par le tribunal cantonal de Zarzis à huit mois de prison qu’il a intégralement passé. L'acharnement contre le journaliste ne s'été pas arrété là, à la fin des cinq ans d'assignation à residence les autorités persiste à refuser de mettre fin à cet exil interieur dont il fait l'objet.

Contacté par Reporters sans frontières, le journaliste s’est dit déçu par la décision des autorités administratives, qui survient six ans après sa demande de levée de l’assignation. Il espère que les autorités tunisiennes vont s’y conformer. Abdallah Zouari de Al-Farj, publication islamiste suspendue, a été condamné le 9 octobre 2003 pour deux affaires différentes et libéré le 10 septembre 2004. Le 6 juin 2002, Abdallah Zouari avait été libéré après avoir purgé une peine de onze ans de prison pour “appartenance à une organisation illégale” et placé depuis en résidence surveillée.

Le journaliste est actuellement toujours à Zarzis en résidence surveillée.

RSF et TW – 25 juillet 2008

Voir sur le sujet :

Un cas typique d’illégalité flagrante : Le cas du journaliste Abdallah Zouari

Par : Haytham Manna*

En faisant inculper le président soudanais Omar Al Bachir, le procureur Luis Moreno-Ocampo vient de sortir la Cour pénale internationale de sa léthargie avec une nouvelle bombe médiatique, succédant à la précédente : l’échec de la tentative d’enlèvement du ministre soudanais Ahmed Haroun pour le transférer à La Haye. On peut dire que cette fois-ci, Ocampo a réussi à réveiller à la fois les dirigeants du monde et les institutions directement et indirectement concernées. L’Union africaine, la Ligue arabe, le gouvernement et les partis soudanais, les organisations et les personnalités arabes et africaines, les défenseurs des droits humains, se sont mobilisés pour mettre fin à cette action contre le président soudanais, tandis que les mass médias occidentaux ont entonné le chant de la victoire de la justice internationale.

Les factions armées du Darfour pensent elles aussi avoir remporté une victoire morale ! Certains marchands de convictions du genre de Bernard Kouchner - un des rares en France à avoir soutenu l’agression contre l’Irak - pratiquent le sport de la “leçon d’éthique”, exigeant du président soudanais qu’il coopère (avec la CPI).

Les journaux européens les plus sérieux parlent des risques pour la sécurité, la paix et l’unité du Soudan. Et on peut dire que les réactions les plus faibles sont venues de la communauté des droits de l’homme, puisqu’on constate soit le mutisme d’un grand nombre d’organisations soit leur empressement automatique à se féliciter de la décision de M. Ocampo, précédant même dans leurs prises de position celles des juges de la CPI pour clarifier la procédure.

La question du Darfour a été le plus important révélateur de l’indépendance et du sérieux des ONG de droits de l’homme :

D’une part, on encourage l’ONU depuis la résolution du Conseil de sécurité 1593 de 2005 (résolution qui prévoit la transmission du dossier de la situation au Darfour depuis le 1er Juillet 2002 au Procureur de la Cour pénale internationale); ce que l’on pourrait appeler “l’industrie Darfour” (comme on parle de l’industrie de l’Holocauste): un groupe d’institutions donne sans calculer d’immenses subventions sans limites à tous ceux qui participent aux campagnes floues publiant des chiffres fantaisistes sur les crimes graves commis au Darfour.

D’autre part, des organisations plus sérieuses se sont trouvées elles-mêmes exclues du cirque médiatique et du cours des événements, du fait que les chiffres dont elles faisaient état étaient inférieurs et les faits moins spectaculaires et leurs dénonciations plus équilibrées (le gouvernement et l’opposition armée). Le minimum acceptable du nombre de victimes des massacres du Darfour est le chiffre donné par le directeur de la chaîne El Arabiya (300 mille morts), alors que le Procureur Ocampo a ramené le plafond à moins de la moitié.

La déclaration d’Ocampo a réactivé la question du Darfour, mise en sommeil depuis la farce de l’Arche de Zoé.

La présidente tunisienne de la FIDH, Souhayr Belhassen note que “pour la première fois, on a des éléments de preuve d’un génocide au Darfour”; Mon ami Moncef Marzouki a également noté que “pour la première fois dans l’histoire de l’humanité un tribunal international demande de juger un président en exercice, alors que jusqu’ici, il était d’usage d’attendre qu’ils (les présidents) soient tombés du dos du lion pour leur demander des comptes”.

Cela me rappelle l’expression chère à mes frères tunisiens, “la première fois” – à propos de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, présentée par eux comme la “première” dans le monde arabe, ce qui est oublier bien vite qu’elle eut des prédécesseurs en Syrie et en Irak.

Toute blague de “première fois” mise à part, nous sommes confrontés à un très grave problème, à savoir la présence d’un procureur qui a échoué dans sa mission, dans tous les sens du mot échec. Il n’a pas été en mesure de développer une stratégie de travail raisonnable et acceptable dans le cadre de la Charte de Rome et du domaine de compétence générale de la CPI (les crimes graves qui ont eu lieu après sa création) et particulière (la commission de ces crimes sur le territoire ou par des ressortissants d’un État partie ou un dossier transmis par le Conseil de sécurité).

L’absence d’initiatives créatrices et originales est criante, alors qu’on en aurait vraiment besoin, vu l’absence de la CPI de ces géants en matière de superficie, de population et de puissance que sont la Russie, la Chine et les USA. On a noté sous la férule d’Ocampo des flottements dans le traitement des dossiers, avec une tendance à fuir en privilégiant l’aspect politique au détriment de l’aspect juridique dans des affaires internationales centrales (l’annonce même du mandat d’arrêt du président soudanais est faite par un responsable au département d’Etat).

D’autant plus que les victimes les plus nombreuses et les situations les plus dangereuses sont situées dans le domaine connu sous l’appellation de “guerre contre le terrorisme”, domaine dans lequel le procureur a refusé de mettre le nez.

Monsieur Ocampo refuse de donner un avis ou de dire un seul mot ou la moindre déclaration sur la poursuite des constructions de colonies en Cisjordanie par l’État hébreu, malgré le fait que ce crime contre l’humanité soit mentionné dans la Charte de Rome et que la Cisjordanie ait été de par son statut juridique associée à la Jordanie de 1948 à 1967, et que donc nombre de victimes palestiniennes sont citoyens d’un État qui a ratifié la Charte de Rome (Royaume de Jordanie).

M. Ocampo n’a pas non plus eu un mot sur le Mur de séparation, bien que celui-ci relève de la Charte de Rome, ni sur les crimes graves commis dans l’occupation de l’Iraq et des territoires palestiniens. Il a refusé d’accepter la requête présentée par le spécialiste en droit pénal Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Paraguay), qui, au nom d’organisations arabes et de L’Union juive française pour la paix, lui a demandé d’examiner l’agression israélienne contre le Liban. Ocampo lui a envoyé une lettre de dix pages le 2/09/2006, déclarant la CPI incompétente et allant jusqu’à dire que les crimes commis par l’occupant en Irak ne méritent pas que la Cour s’y penche.

Le Procureur fuit tout ce qui concerne les USA, la Grande-Bretagne et Israël et ne prend aucune responsabilité, même morale, alors qu’il manquait d’éléments précis dans le dossier du Darfour. Il a fait preuve de peu de sagesse pour sortir celui-ci de la crise (notamment par le recours à des méthodes interdites par le droit international sous prétexte de défense du droit international tels que le recours à l’enlèvement ou en parlant d’un génocide planifié en clair en bafouant les organisations de défense des droits de l’homme les plus sérieuses).

Toute personne suivant les affaires du Darfour ne peut que constater la faiblesse des données et des hypothèses, étayant la thèse du génocide et sous-tendant la résolution visant à poursuivre ses auteurs présumés. Cette action est basée sur l’hypothèse qu’Al Bachir avait décidé d’exterminer trois groupes ethniques (les Four, les Masalits et les Zaghawas), après l’échec des pourparlers et des opérations militaires contre les rebelles (point 12 de l’acte d’accusation). Selon le procureur général, le président soudanais aurait annoncé sa décision de mettre fin à l’insurrection en deux semaines, sans faire de prisonniers et en achevant les blessés. Les témoignages sur les cas de viol sont en nombre limité (28 cas). Et on ne peut pas non plus dire que l’exode, en supposant que les autorités soudanaises en soient pleinement responsables, avait été planifié pour pouvoir exterminer une partie ou la totalité des groupes ethniques cités, d’autant plus que les réfugiés ethniques étaient victimes de plusieurs groupes armés.

D’où l’étonnement exprimé par la Commission arabe des droits humains et MSF (Médecins sans frontières) - ainsi que par un grand nombre d’experts en droit pénal international - face aux accusations de génocide.

Le problème soulevé par Ocampo n’est pas seulement la faiblesse des données qui ont étayé son accusation, mais son manque de perspicacité pour affronter son dossier. Ce dossier avec lequel il a cru pouvoir donner une dose d’oxygène à la Cour pénale internationale pour le dixième anniversaire de la Charte de Rome. Et redonner du punch à son poste, qui est aujourd’hui fortement critiqué par beaucoup de militants des droits de l’homme qui observent de près la Cour, en frappant dans le ventre mou des dossiers empilés sur son bureau. Le dossier de la République démocratique du Congo a été classé sine die (pour une durée indéterminée) il y a un mois.

Mais le prix pourrait en être une profonde fracture avec le continent africain, dont une écrasante majorité a ratifié la création de la CPI, et une hostilité du monde arabo-musulman qui ne comprend pas l’énigme de la soudaine comparaison entre Hitler et Al Bachir faite par Monsieur le Procureur général devant le Conseil de sécurité.

Ocampo est allé plus loin que ceux qui disent qu’un mauvais tribunal vaut mieux que pas de tribunal du tout et qu’il vaut mieux juger un dictateur que de disculper un criminel.

Cette question a surgi au mauvais moment et au mauvais endroit, dans une période de danger pour la poursuite de la CPI, combattue par trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (USA, Chine et Russie), lequel a décidé de renvoyer le dossier du Darfour à la Cour.

L’administration US a signé près d’une centaine d’accords bilatéraux visant à empêcher toute poursuite par la Cour à l’encontre de citoyens US. C’est d’ailleurs risible qu’une organisation sérieuse comme Human Rights Watch publie sur son site web un document intitulé Mythes et réalités de la CPI, visant à rassurer les citoyens us américains sur le caractère inoffensif de la Cour et son incapacité à poursuivre Israël ou les USA.

D’autre part, le fait est que ces deux dernières années ont été marquées par une baisse des meurtres, des agressions et des conflits armés, et une reprise des pourparlers entre les factions du Darfour et le gouvernement qui avaient été mis en crise depuis une attaque menée contre la ville Omdurman. Peut-on considérer que la décision du Procureur est au service de la paix, de la sécurité et du rapatriement des réfugiés ? Est ce qu’elle permettra de mener des enquêtes indépendantes de terrain …ou bien n’est-elle qu’un prétexte?

Sauf notre respect pour tous ceux qui soutiennent Al Bachir, ce n’est pas pour le président soudanais qu’il faut avoir peur, ni pour les rois et les présidents, qui ont leurs protecteurs. C’est pour le Soudan et pour la CPI que j’ai peur.

Source : Al-Quds al-Arabi - Article original "خوفنا علي السودان والمحكمة وليس علي البشير"publié le 21 Juillet 2008 - Traduit par Tafsut Aït Baamrane

Géostratégie.com - Haytham Manna  - Mardi, 22 juillet 2008 - Photo : Luis Moreno-Ocampo

*Haytham Manna est anthropologue et médecin psychosomaticien, auteur d’une trentaine d’ouvrages et directeur de la Short Universal Encyclopedia of Human Rights. Militant des droits de l’homme depuis un quart de siècle, il est le Porte-parole de la Commission arabe des droits humains. (http://www.haythammanna.net)

TUNIS - Le tribunal de première instance de Tunis a confirmé mardi la condamnation à huit ans de prison ferme prononcée par défaut contre un ressortissant tunisien, Essid Sami Ben Khémaïs, récemment expulsé d'Italie pour ses liens présumés avec des milieux terroristes, selon son avocat.

Selon Me Samir Ben Amor, Sami Ben Khémaïs, alias Saber, 40 ans, à l'époque établi à Varèse, était accusé d'avoir aidé une personne à se rendre en Afghanistan en 1998. Lors de son interrogatoire, le prévenu a nié connaître l'individu en question, a précisé l'avocat qui dénonce un procès "inique".

Me Ben Amor a critiqué le refus du tribunal de reporter le procès pour lui permettre de présenter une copie du jugement italien condamnant son client à six ans et demi d'emprisonnement pour le même motif. Il considère par ailleurs "illégal" que l'inculpé ait été jugé en vertu de la loi anti-terroriste datant de 2003 alors que les faits qui lui sont reprochés remontent à 2001.

Livré à la Tunisie le 3 juin par les autorités italiennes, Sami Ben Khémaïs doit comparaître de nouveau devant le même tribunal le 25 septembre prochain dans une deuxième affaire où il a écopé de sept ans de prison ferme par défaut.

Il est également impliqué dans cinq autres dossiers relevant du tribunal militaire de Tunis. Cette instance l'avait condamné par contumace à 100 ans de prison au total pour des délits liés à son "appartenance à une organisation terroriste opérant à l'étranger", en l'occurrence Al-Qaïda. Ayant fait opposition à ces verdicts, il sera rejugé en octobre. ( Associated Press, mardi 22 juillet 2008)

Le dirigeant syndicaliste et porte parole du mouvement de protestation de la région du bassin minier (sud-ouest de la Tunisie) Adnane Hajji qui a été arrêté la nuit de dimanche à son domicile à Gafsa à été déféré aujourd’hui devant le juge d’instruction au prés du tribunal de première instance de Gafsa avec 13 autre en état d’arrestation.

Adnane Hajji et ses camarades sont accusés d’« association de malfaiteurs dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés entrave à la circulation, détention et fabrication d’engins incendiaire, agression jets de pierre à l’encontre d’un fonctionnaire public en exercice de ses fonctions etc… » Les interrogatoire ont été ajournées à la demande des avocats pour le 6 juin 2008. Le juge d’instruction à mis le dirigeant syndicaliste sous mandat d’arrêt.

Les mêmes poursuites ont concernés douze autres dirigeants du mouvement de contestation tous en état d’arrestation alors que seul deux ont été laissé en liberté et plusieurs autres accusés sont poursuivies en état de fuite dont Bechir Abidi,Adel Jabbar, Ridha Hmaidi, Tarek Laalimi et Boujemaa Chraiti.

Les accusés présentés devant le juge d’instruction se sont plaint de torture subie après leur arrestation et ont indiqués au juge d’instruction qu’ils ont étés obligés de signer des procès verbaux dont ils n’avaient pas connaissance de leur contenu.

La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme à diffusait aujourd’hui un communiqué (Voir en bas en arabe) dans lequel elle exprime sa solidarité avec les emprisonnés, dénonçait ces arrestations et exigeait leur libération.

Communiqué de La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme :

Une enquête a été ouverte après le décès d'un Tunisien sans papiers, samedi, au centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne), apprend-on de source policière. Il a succombé à une crise cardiaque et n'a pas subi de violences, dit-on de même source. Les associations de défense des étrangers estiment, de leur côté, que ce décès est imputable à la politique du gouvernement et aux conditions de séjour dans les centres de rétention.

"Cette mort de trop est à mettre au funeste crédit de cette obsessionnelle politique cruelle, brutale et inhumaine qui criminalise l'immigration", dit le Mrap (Mouvement contre la racisme et pour l'amitié entre les peuples) dans un communiqué. Il estime que le décès doit constituer une alerte sur les conditions de séjours dans les centres de rétention - où sont enfermés les étrangers sans papiers en instance d'expulsion - qualifiés "d'horreurs de la République".

Un collectif d'étrangers sans papiers a appelé à manifester devant le centre de rétention de Vincennes, dimanche après-midi. Les centres de rétention seraient actuellement surpeuplés et la tension y serait de plus en plus vive, selon les organisations de défense des étrangers. Des objectifs chiffrés annuels d'expulsions ont été fixés à l'initiative du président Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement n'a pas atteint en 2007 l'objectif de 25.000 expulsions d'étrangers sans-papiers qu'il s'était fixé. Le Premier ministre François Fillon a indiqué que l'objectif pour 2008 était de 26.000 expulsions. Un projet de directive européenne adopté le 18 juin par le Parlement européen fixe à 18 mois la durée maximale de la rétention, très au-dessus du maximum légal français actuel, qui est de 32 jours. Le ministre de l'Immigration français Brice Hortefeux a toutefois annoncé qu'il n'entendait pas changer ce chiffre légal français.

Thierry Lévêque - Reuters - Dimanche 22 juin 2008

Centre de Rétention de Vincennes: le MRAP, l'UTIT , la FTCR appellent à un rassemblement

Après la mort d'un Tunisien de 40 ans au Centre de Rétention de Vincennes samedi 21 juin, le MRAP exprime son émotion face aux informations extrêmement graves qui lui parviennent sur l'incendie qui embrase le CRV et aurait fait plusieurs blessés.

Solidaire de l'expression de la révolte des Sans papiers ainsi que de tous ceux qui estiment que les Centres de Rétention représentent une honte pour la République, le MRAP, la FTCR et l'UTIT appellent à un rassemblement devant le Centre de Rétention de Vincennes mardi 24 juin à 18h.

Ils appellent l'ensemble des organisations qui refusent la politique de criminalisation de l'immigration ainsi que l'immonde obsession du chiffre du Ministre de l'Intérieur - dont les événements de Vincennes sont une des conséquences - à se joindre à ce rassemblement.

Source : FTCR - COMMUNIQUE – Paris le 22 juin 2008

Campagne pour sauver la  vie des prisonniers des deux décennies:

Des prisonniers politiques tunisiens purgent des peines lourdes depuis presque vingt ans. Ils ont été jugés à cause  de leurs activités politiques et de leurs opinions et liberté de pensée. Les associations de défense des droits de l'homme nationales et internationales avaient signalés que le jugement n'était pas équitable et que les dossiers utilisés par les tribunaux pour les condamner contenaient des falsifications de faits et que les prévenus avaient avoués ces faits sous la torture extrême. Le comité des avocats qui a défendu ces prisonniers au  début des années 90 a publié un rapport qui met en exergue les infractions commises lors de  ces procès ce qui montre la nature politique des jugements et peines prononcées à la suite de ces procès et la nullité de la cause officielle de ces procès faisant état que certains prévenus ont planifiés de commettre des actes violents ou les ont commis.

Tous ceux qui ont suivi les procès ont eu la conviction que la justice ainsi que les médias et certains partis politiques proches du pouvoir ont été utilisés pour éliminer un adversaire politique et donner un aspect juridique à cette élimination sécuritaire.

L'élargissement de la majorité des prévenus de ces procès du début de la décennie noire des années 90 après avoir passé plus d'une décennie dans des conditions inhumaines, ne doit pas faire oublier leurs souffrance et celles de leurs familles qui dure depuis près de vingt ans. Ces prisonniers ont subi, dès leurs arrestations, des mauvais traitements allant de la torture à une politique systématique visant leurs destruction physique et morale en leur faisant subir divers actes dégradants ( la faim et la vengeance en les mettant en isolement pour de longues années, en les éloignant de leurs familles et en les privant des moyens pour cultiver leurs connaissances, en les isolant complètement du monde extérieur et en les privant du droit aux soins médicaux). Une politique qui consistait aussi à déchirer les liens familiaux en forçant les épouses de ces prisonniers à demander le divorce et priver les proches de leur droit au travail ce qui fut appelé « la politique de la mort lente».

Il n'est plus admissible de continuer à  garder le silence face à cette souffrance qui dure  depuis le début de la dernière décennie du 20ème siècle!

Chaque personne croyant à la justesse de la cause des victimes de « la mort lente » peut participer avec un mot, une lettre, un article ou une pétition à la campagne qui sera menée, dès aujourd'hui et jusqu'à la libération de tous les prisonniers, par l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) en Tunisie et Vérité-Action (VA) en Suisse.

En parallèle à cette campagne nationale et internationale de communications, d'envois de lettres, de pétitions et d’actions concernant les dossiers médicaux de ceux qui sont victimes de graves maladies ainsi que les victimes des jugements répétés, les deux associations commencent à faire connaître ces prisonniers politiques qui ont passé une bonne partie de leur vie en prison à cause de leurs idées.

Les prisonniers sont:

1. Mondher Al-Bjaoui,
2. Ridha Al-Boukadi,
3. Noureddine Al-Arbaoui,
4. Mohamed Néjib Allouati,
5. Sadok Chourou,
6. Hocine Al-Godbane,
7. Abdelkarim Al-Bâalouch,
8. Ibrahim Adderidi,
9. Adennabi Ben Rabeh,
10. Hédi Al-Ghali,
11. Mounir Al-Hannachi,
12. Bachir Allouatin,
13. Hichem Bannour,
14. Wahid Assarayri,
15. Chedli Annakach,
16. Abdelbaçet Assalîi,
17. Sadok Al-Akkari,
18. Mounir Ghaith,
19. Bourawi Makhlouf,
20. Wassfi Azzouglami,
21. Ilyes Ben Romdhane,
22. Bachir Romdhane,
23. Fethi Al-îlj,
24. Lotfi Al-Dassi et
25. Kamel Godbane.

Les deux associations appellent toutes les associations et les personnalités nationales et internationales à aider dans cet effort en faisant connaître les victimes de cette injustice unique dans l'histoire tunisienne, et en les aidants et leurs familles moralement et matériellement.

• Pour l’AISPP La présidente Me Saïda Akremi

• Pour Vérité-Action La présidente Mme Safwa Aïssa

Association internationale de soutien aux prisonniers politiques- 43, Rue Al-Jazeera- Tunis - Email: aispptunisie@yahoo.fr

Vérité-Action - Case postale 1569  - CH - 1701  Fribourg -Tél: ++41 79 703 26 11 -Fax: ++41 21 625 77 20   Email. info@verite-action.org

Amnesty International invite les autorités tunisiennes à ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur l'homicide du jeune Hafnaoui Maghdhaoui, survenu le 6 juin, et sur les blessures infligées à une vingtaine d'autres personnes, et à rendre publiques les conclusions de ces investigations. L'organisation, attristée par sa mort, craint que la police n'ait fait un usage excessif de la force. Elle rappelle aux autorités que les responsables de l'application des lois ne doivent pas recourir à la force ni aux armes à feu, sauf si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Hafnaoui Maghdhaoui a trouvé la mort lors d'affrontements entre les forces de police et des manifestants qui dénonçaient le chômage et la hausse du coût de la vie à Redeyef, dans le gouvernorat de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie. Selon certaines informations, la police a dispersé les manifestants en utilisant du gaz lacrymogène et des armes à feu. Les autorités tunisiennes ont évalué le nombre de blessés à huit, dont trois policiers. Toutefois, Adnane Hajji, leader syndicaliste de Redeyef, a déclaré aux médias qu'une vingtaine de personnes avaient été blessées.

Le ministre tunisien de la Justice et des Droits de l'homme, Bechir Tekkari, a déclaré qu'il « regrett[ait]cet incident », mais a nié toute action illégale de la part des forces de police. Il a ajouté que les autorités « ne toléreraient aucun recours à la violence » et que les manifestants avaient lancé des cocktails Molotov sur les policiers. Amnesty International rappelle que le droit international garantit les droits à la liberté d'expression et de réunion. Elle reconnaît le droit des autorités à maintenir l'ordre public, mais souligne que le maintien de l'ordre lors de manifestations doit s'effectuer dans le respect des normes internationales régissant ces activités, notamment du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois. Ceux-ci doivent s'efforcer de causer le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour respecter et préserver la vie humaine.

En outre, les normes internationales exigent que l'enquête s'attache à élucider les violations commises par la police, notamment la mort d'Hafnaoui Maghdhaoui, et les circonstances qui les entourent, ainsi qu'à établir si le recours à la force disproportionné et inutile constitue une pratique bien établie. Les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que soient traduits en justice tous les représentants de l'État responsables d'avoir commis ou ordonné des atteintes aux droits humains, ou de n'avoir pas raisonnablement cherché à les empêcher. Elles doivent également faire en sorte que les témoins soient protégés de toute forme de harcèlement ou de représailles et que les victimes ou leurs familles reçoivent une réparation appropriée.

Le gouvernorat de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie, à environ 350 km de la capitale Tunis, est depuis six mois le théâtre d'une agitation sociale et de protestations sporadiques. Dans cette région riche en phosphate, le chômage et la hausse du coût de la vie ont déclenché un certain nombre de protestations. Les manifestants demandent que le gouvernement mette fin à la corruption, facteur, selon eux, de pauvreté dans la région.

Ce 9 juin 2008, la Tunisie a renouvelé son engagement en faveur des droits humains devant le Conseil des droits de l'homme, lors de la session finale de l'Examen périodique universel. Un tel engagement doit se traduire par la mise sur pied immédiate d'une enquête indépendante sur les événements de Redeyef et la mort d'Hafnaoui Maghdhaoui.

Amnesty International - Déclaration publique - Lundi 9 juin 2008

المحكمة الإدارية تؤجل الفصل في قانونية الأمر الترتيبي الخاص بتنظيم إستفتاء 26 ماي 2002

        نظرت اليوم 10 جوان 2008 الدائرة الإستئنافية  الأولى بالمحكمة الإدارية بتونس برئاسة السيد محمد عثمان موسى في القضايا العشرة (من عدد 26757 الى 26766 ) التي رفعها الأستاذ عبد الوهاب معطر يوم 4 جويلية 2002  في حق بعض الشخصيات الوطنية و الناشطين الحقوقيين و السياسيين و هم من جنيف السيد شكري يعقوب و من تونس السادة محمد الطالبي و مختار اليحياوي و محمد الطاهر الشايب و على التنجال و محمد محفوظ و نزيهة رجيبة و على بن سالم و سهام بن سدرين للطعن بالإلغاء في الأمر الترتيبي عدد 629 الصادر عن رئيس الجمهورية في 3 أفريل 2002 الذي على أساسه و بمقتضاه وقع إجراء استفتاء التحوير الدستوري في 26 ماي 2002 و ذلك بناءا على خرقه القانون و تجاوزه السلطة و انحرافه بالإختصاص .

     و قد انعقدت الجلسة صباح هذا اليوم بمقر الدوائر الاستئنافية و التعقيبيية للمحكمة الإدارية بتونس العاصمة و حضرها قيدوم المقاومين السيد علي بن سالم و رافع فيها الأستاذ عبد الوهاب معطر حوالي 35 دقيقة مبينا مختلف أوجه الإخلالات العالقة بالإستفتاء الواقع في 26 ماي 2002 و الذي بموجبه وقع تحوير الدستور لتمكين السيد بن علي من تجديد ترشحه لانتخابات 2004 و كذلك ربما لسنة 2009 و منحه الحصانة القضائية و غيرها من التنظيمات و هذه الإخلالات القانونية و الواقعيه متأتية من طريقة تنظيم الإستفتاء المذكور بالصيغ التي انفرد بتحديدها وقتئذ رئيس الجمهورية (المستفيد الأول من التحوير الدستوري ) بواسطة الأمر الترتيبي المطعون فيه عدد 629 مغتصبا بذلك سلطة غير راجعة له أصلا بهدف تكييف نتائج الإستفتاء و الحصول على نسبة تصويت تسعينية .

و قد أشار الأستاذ عبد الوهاب معطر في مرافعته إلى المراحل التي مرت بها اطوار القضايا العشرة منذ تاريخ ترسيمها بكتابة المحكمة الإدارية في 4 جويلية 2002 و عدم اسنادها أعدادا و عدم إحالتها الى الدائرة الإستئنافية المختصة إلا في أفريل 2008  ليقع إعلامه يوم 24 ماي 2008 بتعيينها في سرعة قياسية بعد المطالب و العرائض التي تقدم بها إلى الرئيس الأول للمحكمة الإدارية و إلى العديد من الهيئات الدولية المختصة بما في ذلك المفوض السامي السابق لحقوق الإنسان و المحكمة الإفريقية لحقوق الإنسان و الشعوب .

       كما أشار الأستاذ عبد الوهاب معطر إلى أن إجراءات التحقيق المتخذة من طرف المحكمة الإدارية في هذه القضايا غير موجودة أصلا في مخالفة صريحة للقانون و هو ما لا يبشر بخير و أنهى مرافعته بالتعبير عن أمله في أن تكون المحكمة الإدارية في المستوى المنشود في الحرص على تطبيق القانون بتجرد و موضوعية عند النظر في قرارات رئيس الجمهورية كما فعلته دائما مع قرارات الوزراء و محملا إياها المسؤولية التاريخية.

هذا و قد تميزت المحكمة برحابة الصدر و تابع أعضاؤها الخمسة المرافعة باهتمام بائن و دون مقاطعة الأستاذ عبد الوهاب معطر و قررت إثر ذلك حجز القضايا العشرة للمفاوضة و التصريح بالحكم ليوم 15 جويلية 2008.

المصدر : مراسلة من الأستاذ عبد الوهاب معطر

La mise en examen, le mois dernier en France, de Tahar El Materi, oncle de Sakher El Materi, gendre préféré du président Ben Ali, par le juge d'instruction Patrick Ramaël, pourrait gêner le bon déroulement du business franco-tunisien. Cette situation judiciaire empêche toute personne de signer de nouveaux contrats commerciaux avec les grandes entreprises. Or, selon nos informations, Tahar El Materi devrait servir d'intermédiaire dans la transaction Airbus/Tunisair d'un milliard Euro. Tahar El Materi préside les Laboratoires Adwya en Tunisie.

Source : MAGHREB CONFIDENTIEL

 Un Tunisien condamné pour terrorisme et récemment extradé d'Italie, Essid Sami Ben Kemais, a été déféré jeudi devant le tribunal militaire de Tunis, où il a fait opposition à des jugements prononcés contre lui par contumace.

Après avoir fait opposition, il a été reconduit en prison en attendant d'être rejugé par cette juridiction, a précisé Me Samir Ben Amor, avocat spécialiste des affaires terroristes. Essid Sami Ben Kemais, alias Saber, a été remis mardi soir par les autorités italiennes à leurs homologues tunisiennes en dépit d'une décision de la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ordonnant la suspension de cette mesure, a-t-il expliqué.

Saber a été condamné en février 2002 par le tribunal de Milan à six ans et deux mois de prison pour "association de malfaiteurs à des fins de terrorisme" et à l'expulsion d'Italie. Il a été jugé en même temps que six autres Tunisiens, dont trois étaient accusés d'avoir planifié un attentat contre l'ambassade américaine à Rome.

Considéré comme le chef présumé de la logistique européenne de l'organisation de Ben Laden, Saber a été condamné par défaut par la justice tunisienne à des dizaines d'années de prison pour des délits liés à son "appartenance à une organisation terroriste opérant à l'étranger en temps de paix", en allusion à Al Qaïda. Il lui est imputé notamment d'avoir opéré le recrutement en Italie de combattants pour les envoyer en Afghanistan, selon Me Ben Amor. (AP - Jeudi 5 juin 2008)

Human Rights Watch : Il faut stopper l’expulsion d’un Tunisien qui court le risque d’être torturé, Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme doit être respecté

 (Milan, le 3 juin 2008) – L’Italie devrait interrompre immédiatement toute tentative d’expulser Essid Sami Ben Khemais vers la Tunisie, pays connu pour pratiquer la torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moment où nous écrivons, le 3 juin 2008, Ben Khemais, un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Italie, était détenu à l’aéroport de Fiumicino près de Rome et pouvait à tout moment être mis dans un avion pour Tunis.

Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, a ordonné l’expulsion de Ben Khemais le 31 mai, en dépit d’une demande formulée en 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, visant la suspension de cette expulsion jusqu’à ce que la Cour ait eu le temps d’examiner la plainte de Ben Khemais selon laquelle il courait le risque d’être torturé ou de subir des mauvais traitements interdits à son retour en Tunisie. Les mesures provisoires de la Cour européenne, par exemple la demande de suspendre cette expulsion, sont pleinement contraignantes pour l'Italie, et le non respect de ces mesures provisoires par l’Italie constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a envoyé une lettre au gouvernement italien le 2 juin pour lui rappeler ses obligations. 

La torture est un problème largement répandu en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch, et les personnes détenues sur des accusations de terrorisme sont particulièrement en danger. 

 « La tentative de l’Italie d’expulser Ben Khemais, sachant qu’il court le risque d’être torturé en Tunisie, démontre un mépris de cet homme et de la loi », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse sur l’Europe pour Human Rights Watch. « Se moquer de la plus haute cour européenne des droits humains ne va pas rendre l’Italie plus sûre. »