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        <title>Tunisia Watch - justice</title>
        <description>Pour une TUNISIE libre et démocratique</description>
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        <lastBuildDate>Sun, 12 Oct 2008 03:51:53 +0100</lastBuildDate>
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        <copyright>All Rights Reserved</copyright>
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                <title>Affaire Tarek Dhiab : Un nouvel  acte de la justice des coups montés</title>
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                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
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                                                <pubDate>Sun, 05 Oct 2008 16:45:19 +0100</pubDate>
                <description>
                     &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/00/00/660802728.JPG&quot; id=&quot;media-249601&quot; alt=&quot;1173515535.JPG&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; name=&quot;media-249601&quot; /&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Le tribunal cantonal de Tunis a vu hier la tenue du procès de ce qui est convenu d’appeler «&amp;nbsp;&lt;i&gt;l’affaire Tarek Dhiab&lt;/i&gt; ». Elu meilleur footballeur tunisien de tout les temps, le personnage bénéficie d’un aura difficile à résumer en quelques mots, Il est jugé pour des délits «&amp;nbsp;diffamants&amp;nbsp;» suite à un contrôle qui se veut anodin d’identité par la police de la circulation. Tark Dhiab, n’a pu attester de l’assurance de sa voiture. Plus grave encore un billet de dix dinars dans le porte document présenté à l’agent a été interprété comme tentative de corruption par ce dernier. Cela a suffit pour le mettre immédiatement à l’arrêt et saisir sa voiture. Il sera libéré plus tard dans la même journée, sa voiture ne lui sera restitué qu’après un moi malgré l’attestation d’assurance présenté. La «&amp;nbsp;coïncidence&amp;nbsp;» veut que ce fâcheux événement se produit le jour même, à quelques minutes prés, après qu’on lui à annoncé sa révocation du vice présidence de l’Espérance sportive de Tunis.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Les malheurs de Tarek Dhiab ont commencés un certain 6 juillet 2008. Journée euphorique ou son équipe remporta haut la main la coupe de Tunisie devant l’Etoile du sahel. Au cours de la cérémonie de remise du trophée à la tribune du stade de rades plein à craquer et devant des millions en direct sur la télé, il serre la main au premier ministre et ignore complètement le ministre de la jeunesse et du sport qui se tenait immédiatement après lui ( &lt;a href=&quot;http://wwww.facebook.com/video/video.php?v=1049904047371&amp;amp;oid=20481378930&quot;&gt;Voir la vidéo&lt;/a&gt;). Un acte d’une telle audace, dans de semblables circonstances, ne c’est jamais produit ici auparavant. La Tunisie n’est pas la France ou un simple citoyen peut dire à un président qu’il refuse de lui serrer la main et Abdallah Kaabi, (prédécesseur de l’actuel ministre de l’intérieure), n’est pas Nicolas Sarkozy non plus.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Dans les pays, comme la Tunisie ou rien ne se passe – ou plutôt ne&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;doit ce passer – l’acte défraya la chronique et a fait coulé beaucoup d’encre depuis et personne n’en doutait qu’il finira par subir les conséquences. On aurait pu le juger sur ce fait pour lèse majesté, offense à un ministre en pleine activité, refus de se courber devant un haut dignitaire du pouvoir ou n’importe quoi dans le registre de notre &lt;i&gt;Commun Low&lt;/i&gt; des devoirs et des comportements prohibés à l’encontre des despotes et leur représentants sans susciter l’indignation qu’on ressent partout maintenant.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Seulement, dans la logique de la dictature, les choses, ne se passent pas ainsi. Tarek, par son acte, a franchi la ligne rouge est s’est trouvé par conséquence exclu de la zone protégée ou police et justice n’ont aucune emprise pour se trouver parmi les damnés de Ben Ali. Ceux à qui on peut tout faire, pour qui la loi veut dire devoir uniquement et qu’on garde surveillés le sort suspendu à telle une fatwa dont ils ne sauront jamais quand elle tombe ni comment l’éviter.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Dans sa déposition devant le juge hier Tarek a catégoriquement nié toute tentative de corruption précisant qu’il a remarqué l’agent en question à son arrivée et qu’il l’a salué sans qu’il ne lui demande rien, mais, a sa sortie il l’a trouvé avec un renfort de dix autres agents qui lui demandent de s’arrêter, il a alors immédiatement compris qu’il s’agit d’un coup monté contre lui. (Voir la couverture du &lt;a title=&quot; الشروع في محاكمة طارق ذياب وتأجيل التصريح بالحكم إلى جلسة 15 أكتوبر&quot; href=&quot;http://www.assabah.com.tn/pop_article.php?ID_art=14451&quot;&gt;journal Essabah&lt;/a&gt; aujourd’hui du procès). Le tribunal à retenu l’affaire en délibéré pour le prononcé du jugement le 15 octobre prochain.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Le recours à la provocation par des contrôles d’identité de routine en mettant en avant de simples agents de police de la circulation visant des personnes dont on veut se débarrasser en les trainant devant les tribunaux qui se chargent de les condamner est un procédé, devenu courant en Tunisie. Le scénario révélé par cette affaire et les déclarations de Tarek Dhiab devant le juge ne font qu’une &lt;i&gt;repetita&lt;/i&gt; au détail prés d’un procédé bien rodé dont on ne manque plus de témoignages de la part de ceux, nombreux, qui l’ont subi au prix de leur libertés et de la confiance qu’ils n’ont plus aujourd’hui dans la justice de leur pays ni dans le système qui lui sert de gouvernement. Une justice totalement mise aux pas, avec des juges aux ordres dont ce genre de procès ne constitue pour eux qu’une chance inespérée pour leur promotion dans l’hiérarchie se chargent du suivie sans que les autorités ni les commanditaires n’ont à se soucier du sort de la vengeance qui va être administrée.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Il suffit de rappeler les souvenir encore vives de ce genre de procès subit par des personnalités d’horizons bien différents au cours des mois passés et que rien ne les uni ni fait ressembler leur cas sauf d’avoir étés aux moments des fait dans la position des personne à abattre par la dictature pour leur contribution à dévoiler sa véritable nature. Le cas de l’humoriste &lt;a href=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/02/08/l-humoriste-hedi-ould-baballah-condamne-a-un-an-de-prison-fe.html&quot;&gt;Hédi oueld baballah&lt;/a&gt; qui à caricaturé par un sketch devenu célèbre depuis le président Ben Ali et le penchant affairiste de sa famille.&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Alors qu’il circulait dernièrement abord d’une voiture qu’il vient de louer, il est arrêté par une brigade spécialisé dont les agents décident de procéder à une fouille de la voiture pour faire sortir aussitôt un minuscule sachet de sa boite à gant qui s’avéra contenir une matière stupéfiante prohibé. Après lui c’été le tour du journaliste contestataire &lt;a href=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/23/tunisie-l-oppresseur-souriant.html&quot;&gt;Slim Boukhdir&lt;/a&gt; Connu pour sa dénonciation implacable de l’enrichissement illicite par usage et trafic d’influence des proches du président Ben Ali. Soumis à un guet-apens pour être accusé d’outrage à agent de l’ordre et refus d’obtempérer et non présentation de carte d’identité. Le dernier cas en date celle dont a fait les frais le militant &lt;a href=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/05/tunisie-arbitraire-et-injustes-proces-contre-des-activistes.html&quot;&gt;Mohammed el Hedi Ben Said&lt;/a&gt; soupçonné d’avoir été derrière l’organisation de la manifestation du 25 juillet à Bizerte contre la présidence à vie de ben Ali. Il s’en sortira avec deux mois de prison pour refus de s’arrêter à l’injonction d’un agent de la circulation tout simplement.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;L’affaire Tarek Dhiab, par la publicité de masse dont elle a bénéficiée et le symbolisme du geste autours duquel elle s’est constituée met l’institution judiciaire toute entière sous forte pression dans le défit de révéler sa véritable nature. Dans un édito publié par le &lt;a href=&quot;http://www.e-speranza.net/?p=288&quot;&gt;site de l’Espérance&lt;/a&gt; en marge de cette affaire on peut lire en guise de conclusion «&amp;nbsp;&lt;i&gt;Nous ne commenterons pas ici les tenants et les aboutissants de cette “affaire”, mais connaissant l’HOMME qu’il est nous ne lui souhaiterons pas bon courage, parce qu’il en a à revendre, nous lui souhaiterons seulement bonne chance parce qu’il en aura besoin…&lt;/i&gt; » Cela se passe de tout commentaire sur le crédit et la confiance dont bénéficie cette justice aujourd’hui.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;L’homme jouit d’un statut d’héro national par sa contribution durant toute sa carrière à promouvoir le sport tunisien comme footballeur. Un statut confirmé depuis par une conduite exemplaire qui l’a maintenu au-dessus de la mêlé du micmac prévalant actuellement. Son dernier acte à l’encontre de l’ex ministre de la jeunesse est du sport a été ressenti avec fierté qui s’ajoute à son honneur dans les milieux des jeunes tunisiens. Un acte qui a précipité la déchéance d’un ministre dont l’échec n’avait nul besoin de démonstration, ce n’été tout simplement pas son registre. Toute cette affaire en résumé souligne la difficulté qu’ont les hommes politiques actuellement à trouver un langage commun avec la jeunesse de ce pays. Condamner Tarek revient à envoyer un signal tout à l’opposé de la violenté de dialogue affiché.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center;&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Yahyaoui Mokhtar – Dimanche 5 octobre 2008&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p&gt;&amp;nbsp;&lt;/p&gt; 
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                <title>Tunisie: nouveau report des audiences au procès d'Al-Mawkif</title>
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                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
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                                                <pubDate>Sun, 05 Oct 2008 16:38:00 +0100</pubDate>
                <description>
                     &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/02/01/914282359.JPG&quot; id=&quot;media-249600&quot; alt=&quot;1164413932.JPG&quot; style=&quot;border-width: 0; float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;&quot; /&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Le procès intenté par des sociétés privées aux directeur et rédacteur en chef du journal Al-Mawkif, organe hebdomadaire du Parti démocratique progressiste (PDP, légal) a été reporté samedi à l'issue d'une brève audience, a-t-on appris de source judiciaire.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Le tribunal a reporté au 25 octobre l'examen de plaintes déposées contre Ahmed Nejib Chebbi et Rachid Khechana par cinq sociétés leur réclamant 300.000 euros de dédommagements pour des pertes présumées causées par la publication d'un article sur la distribution d'une huile frelatée en Tunisie.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Ce report - le troisième depuis l'ouverture du procès en mai dernier - a été prononcé par le juge en vue de l'examen préalable du rapport d'un commissaire aux comptes chargé d'évaluer les pertes éventuelles pour chacune des sociétés, a indiqué à l'AFP le rédacteur en chef d'Al Mawkif. La défense a formulé samedi une demande de contre-expertise concernant l'huile incriminée, a ajouté Rachid Khechana.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Le procès s'était ouvert le 10 mai suite à la publication d'un article &quot;commentant&quot;, selon le comité de rédaction du journal, une information publiée le 30 mars 2008 par le journal algérien Al-Khabar concernant la distribution en Algérie d'une huile végétale frelatée importée de Tunisie.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: &amp;quot;Verdana&amp;quot;,&amp;quot;sans-serif&amp;quot;;&quot;&gt;Les dirigeants du journal considèrent que les poursuites engagées contre eux relèvent d'un &quot;procès d'opinion&quot; et s'inscrivent dans le cadre des pressions visant, selon eux, à étouffer le journal. Les autorités ont formellement démenti être à l'origine de ces poursuites et accusé les dirigeants du journal de vouloir &quot;se dérober à leurs responsabilités légales&quot;. (AFP - 04.10.08)&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; 
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/16/un-journaliste-poursuit-l-agence-tunisienne-de-l-internet-po.html</guid>
                <title>Un journaliste poursuit l'Agence Tunisienne de l'Internet pour censure</title>
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                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
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                                                <pubDate>Mon, 15 Sep 2008 23:23:58 +0100</pubDate>
                <description>
                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/01/00/a5d60fae3f2138a89a0f0145a15f182d.jpg&quot; id=&quot;media-248542&quot; alt=&quot;dcee8b1b7ab3b8d29c0188a7bd045002.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left&quot; name=&quot;media-248542&quot; /&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le bloggeur et journaliste tunisien Ziad El Heni a intenté une action en justice contre l'Agence Tunisienne de l'Internet (ATI), souhaitant obtenir réparation des préjudices subis par suite de la censure. C'est la première affaire de ce type intentée contre l'ATI depuis sa création en 1996 en vue d'administrer l'ossature nationale de l'Internet et de fournir des services en ligne.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Dans une déclaration à Magharebia, El Heni, rédacteur pour le quotidien pro-gouvernemental La Presse et membre du bureau directeur du Syndicat National des Journalistes Tunisiens, a déclaré : &quot;&lt;i&gt;Par cette action légale, j'ai voulu intenter un procès symbolique pour faire part de mon rejet de toute violation de mes droits en tant que citoyen à la liberté d'expression et de communication avec d'autres citoyens du monde par le biais de l'Internet&lt;/i&gt;.&quot;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;&quot;&lt;i&gt;Pour le gouvernement, la fermeture ou le blocage d'un site web peut être une simple opération technique fondée sur son autorité légitime... mais dans ce cas, c'est un délit&quot;,&lt;/i&gt; a-t-il poursuivi&lt;i&gt;. &quot;Plus important, c'est la preuve que le gouvernement ne me respecte pas en tant que citoyen. Et lorsqu'un gouvernement ne respecte pas ses citoyens, il soulève des doutes et des questions sur sa légitimité&lt;/i&gt;.&quot; El Heni a déclaré qu'il fondait son argumentation légale sur les articles 82 et 84 du Code tunisien des obligations et des contrats.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le journaliste a fait partie des nombreux internautes tunisiens à avoir été surpris par le blocage par le gouvernement, le 18 août, du site web de rencontres très populaire Facebook. Ce blocage avait soulevé des critiques et des protestations dans l'ensemble du pays, et avait finalement été levé début septembre à la demande du Président Zine El Abidine Ben Ali. Les arguments varient sur le motif de ce blocage, citant des raisons politiques ou de sécurité, mais aucun commentaire officiel n'a été fourni à ce jour.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;El Heni comprend certes les préoccupations sécuritaires du gouvernement tunisien, mais s'en tient à ses convictions. &quot;&lt;i&gt;Je comprends que des raisons de sécurité existent liées à la prévention du terrorisme&lt;/i&gt;&quot;, explique-t-il. &quot;&lt;i&gt;J'accepte volontairement de renoncer à une partie de mes droits au bénéfice de la sécurité générale, synonyme de sécurité pour nous tous. Mais je rejette fermement que l'exception devienne la règle&lt;/i&gt;.&quot;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le blog d'El Heni, &quot;&lt;i&gt;&lt;a href=&quot;http://journaliste-tunisien.blogspot.com/&quot;&gt;Journaliste Tunisien&lt;/a&gt;&lt;/i&gt;&quot;, a reçu plusieurs messages de soutien après ce procès contre l'ATI. Le bloggeur &lt;a href=&quot;http://exmouslem.blogspot.com/&quot;&gt;Achour Naji&lt;/a&gt; qualifie cette initiative de &quot;&lt;i&gt;superbe&lt;/i&gt;&quot;, en particulier si elle permet de susciter des actions similaires. &lt;a href=&quot;http://trapboy.blogspot.com/&quot;&gt;Big Trap Boy&lt;/a&gt;, le bloggeur tunisien rendu célèbre par ses critiques acerbes de la société et de la vie politique tunisiennes, apporte son soutien à El Heni. Le bloggeur affirme qu'il envisage lui aussi de porter plainte contre l'ATI et les fournisseurs d'accès à l'Internet, affirmant qu'ils partagent tous une responsabilité conjointe.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;El Heni encourage les bloggeurs et les internautes à se joindre à lui dans sa confrontation juridique avec l'ATI. Il explique : &quot;&lt;i&gt;Nous avons lancé les préparatifs d'une action légale collective, dans laquelle des centaines de citoyens exigent que l'ATI soit condamnée pour ce blocage de sites web, et lui demandent de rouvrir des sites web bloqués comme YouTube et DailyMotion.&lt;/i&gt;&quot;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le tribunal du district de Tunis a prévu une audience le 4 novembre pour examiner cette action en justice contre l'ATI. L'agence n'a pu être contactée par Magharebia pour commenter cette affaire.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Par Jamel Arfaoui – &lt;a href=&quot;http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2008/09/15/feature-01&quot;&gt;Magharebia&lt;/a&gt; – 15/09/2008&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/16/tunisie-les-banques-au-dessus-de-la-loi.html</guid>
                <title>Tunisie : Les banques au-dessus de la loi</title>
                <link>http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/16/tunisie-les-banques-au-dessus-de-la-loi.html</link>
                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Mon, 15 Sep 2008 23:20:58 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Un bras de fer oppose la Chambre Nationale des Distributeurs et Stations de Carburants aux banques tunisiennes. En effet, les distributeurs refusent d'accepter le payement par cheque bancaire pour toute prestation de ventes de carburants et pour cause, les banques prélèvent sur chaque cheque une commission de 500 millimes.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Certes, c'est leur droit le plus absolu, car tout service à un prix. Toutefois, la vente des carburants est très réglementée et les prix et les marges sont fixées par le Ministère des Finances et celui du Commerce, fait que la marge brute sur une vente de 10 DT de carburants est de seulement de 200 millimes.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;En payant par cheque le distributeur devra ajouter de sa poche 300 milles et il ne peut être rentable que pour des ventes de plus de 30Dt au minimum, pour pouvoir couvrir les frais de l'encaissement bancaire. De ce fait, la Chambre des Distributeurs de Carburants avec l'appuie du Ministère du Commerce ont porté plainte auprès de la Chambre de Concurrence et elle a gagné l'affaire sous le N°5196 en date du 31 Décembre 2005.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Les banques ont répliquées, en portant plainte auprès de la même institution, qui dépend du Ministère du Commerce, et ce, en date de 2007 sous le Numéro 24991. Mais ils ont perdu au profit de la Chambre des Distributeurs. Toutefois, après le recours auprès de La Banque Centrale et de l'Association Professionnelle des Banques Tunisiennes (APBT) et du Ministère du Commerce pour mettre en application de ce jugement de justice, rien n'a été fait et les banques continuent à outrepasser la loi.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le perdant, c'est le client, qui doit payer en espèce et qui ne peut pas utiliser même sa carte bancaire, à qui doit-on s'adresser pour faire bouger les choses ? Peut être, il faut prendre l'exemple des utilisateurs de Facebook, de constituer un groupe et s'adresser au Président.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Galia SKANDER – &lt;a href=&quot;http://www.tunisieaffaire.com/index.php?option=com_content&amp;amp;task=view&amp;amp;id=3689&amp;amp;Itemid=111&quot;&gt;Tunisie Affaire&lt;/a&gt; - 15.09.2008&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/15/tunisie-peine-de-prison-confirmee-contre-l-opposante-zakia-d.html</guid>
                <title>Tunisie : Peine de prison confirmée contre l’opposante Zakia Dhifaoui</title>
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                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Mon, 15 Sep 2008 14:50:00 +0100</pubDate>
                <description>
                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/01/00/1fec3be87791601b7acb101a49707c63.jpg&quot; id=&quot;media-248272&quot; alt=&quot;45f30e2b370912f471e20adefe51af46.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left&quot; /&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;La cour d’appel de Gafsa a confirmé aujourd’hui 15 septembre la peine d’emprisonnement prononcée contre l’opposante Zakia dhifaoui &lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;et réduit sa durée à &lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;4 mois et 15 jours de prison , Zakia Dhifaoui, a été condamnée en premier degrés le&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;14 août 2008&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;à huit mois de prison ferme à la suite d'une manifestation de &quot;&lt;i&gt;soutien aux victimes du bassin minier&lt;/i&gt;&quot; de Gafsa, une région du centre-ouest tunisien en proie à une agitation sociale depuis janvier dernier pour cause de chômage et de cherté de la vie.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Zakia Dhifaoui s’est rendue le 27 juillet à Rdeyef pour effectuer un reportage pour le journal Moatinoun. Elle a assisté à une marche pacifique de près de cinq cents femmes venues manifester pour la libération de leurs proches emprisonnés dans le cadre du mouvement de protestation qui s’est développé dans tout le bassin minier. Par la suite elle a rendu visite à la famille du syndicaliste Adnène Hajji, actuellement en prison. C’est au domicile de Mme Hajji, investi par la police que Zakia a été arrêtée pour être conduite dans les locaux de la police à Gafsa. Là elle a été contrainte de signer un procès verbal fabriqué de toutes pièces sous la menace de viol proférée par un officier, Mohamed Yousfi, qu’elle accuse de harcèlement sexuel.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Membre de la fédération du FDTL de Kairouan, correspondante du journal Mouatinoun, Zakia est aussi militante active de la LTDH et de la section tunisienne d’Amnistie Internationale. Enseignante de profession, Zakia Dhifaoui aurait du effectuer sa rentrée avec ses élèves aujourd’hui. Le journal &lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;Mouatinoun consacre dans son dernier numéro du 10 septembre un long supplément &lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;de plusieurs pages à son affaire sous le titre «&amp;nbsp;Zakia Dhifaoui&amp;nbsp;: emprisonnée pour delit d’ opposition&amp;nbsp;»&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Supplément du journal Mouatinoun&amp;nbsp;:&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'; color: #595959&quot;&gt;&lt;a href=&quot;http://www.fdtl.org/IMG/pdf/mouwatinoun_73.pdf&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;span style=&quot;color: #595959&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;http://www.fdtl.org/IMG/pdf/&lt;wbr /&gt;&lt;/span&gt;mouwatinoun_73.pdf&lt;/a&gt;&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/05/tunisie-arbitraire-et-injustes-proces-contre-des-activistes.html</guid>
                <title>Tunisie : Arbitraire et injustes procès contre des activistes indépendants</title>
                <link>http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/09/05/tunisie-arbitraire-et-injustes-proces-contre-des-activistes.html</link>
                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Fri, 05 Sep 2008 05:50:00 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Un militant de l’AISPP a fait l’objet d’une grave infamie attachée à son handicap physique à l’occasion de l’instruction de son procès par un juge d’instruction du tribunal de Bizerte en Tunisie. Alors qu’un autre militant de la LTDH est victime d’une machination sur fond d’infraction routière. Le tribunal lui a dénié le droit d’apporter la preuve de son innocence. Le tribunal d’appel sensé le juger a refusé d’accéder à sa requête d’audition de témoins de l’infraction pour laquelle il est emprisonné. Les deux cas témoignent une autre fois encore qu’on peut être arrêté, jugé et condamné en Tunisie indépendamment de la consistance des faits dont on peut être accusé et en dépit de tous les lois et les procédures sensées garantir un juste procès.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;font color=&quot;#AB7000&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Tarek Souissi&lt;/span&gt;&lt;/b&gt;&lt;/font&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;, membre dirigeant de la section de Bizerte de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP), arrêté le 27 aout 2008 suite à la publication&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;le 25 aout&lt;/span&gt; 2008 &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;d’un communiqué de la section dénonçant les conditions d’arrestation&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;en dehors des formes légales le 22 et 23 aout 2008 de 7 jeunes à Bizerte&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;et son intervention le 26 sur la chaine «&amp;nbsp;Al Jazeera&amp;nbsp;» qui avait rapporté l’information, devait être présenter au juge d’instruction Akrem Mankbi le 03 septembre pour répondre de l’accusation de propagation de fausses nouvelles qui lui est imputée.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;A la surprise de ses avocat et dans une scène qui à sombré tout ceux qui ont assisté dans l’effroi, l’accusé à été présenté au juge porté entre les bras d’un agent de la police politique tel un objet pour être remis devant le juge d’instruction qui n’a vu aucun inconvénient malgré les vives protestations des avocats présents. Totalement handicapé de ses membres inferieurs Tarek Souissi ne se déplaçait d’habitude que grâce à des béquilles dont il tire son autonomie de mouvement. En confisquant ses béquilles depuis son arrestation, il a été mis en condition d’amoindrissement en prison comme devant le juge d’instruction sur la base de son handicap physique.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;En agissant de la sorte, juge et police politique, ont voulu démontrer par l’arrogance et le mépris en plus la force de l’arbitraire dont ils tirent leurs pouvoirs. Dans un communiqué en date du la LTDH rapportait comment ce militant à été arrêté dans les mêmes conditions de kidnapping qu’il dénonçait pour ceux qu’il défendait&amp;nbsp;: «&amp;nbsp;Dix policiers en civil ont pénétré par effraction au domicile du militant de l’AISPP Tarek Souissi et se sont jetés sur lui, l’attrapant par les mains les pieds suspendus en dessue, ils l’ont engouffré dans une voiture qui les attendaient tel un commandos laissant toute la famille et les habitants du cartier qui les observaient des terrasses et des balcons dans la stupéfaction..&amp;nbsp;»&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;La propagande de la dictature fait de la sollicitude du présidant Ben Ali et de sa femme envers les handicapés son titre de choix pour témoigné de leurs sens de charité. La Tunisie est parmi les premiers pays à avoir signé le 30-3-2007 et à ratifier le 2-4-2008 la &lt;a href=&quot;http://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf&quot;&gt;Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées&lt;/a&gt; et le et Protocole facultatif qui lui est attaché. Alors qu’on n’avait nul besoin de tel instrument pour épargner à un justiciable dans la situation de Tarek Souissi une telle humiliation si l’objectif été seulement de le juger.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;font color=&quot;#AB7000&quot;&gt;&lt;b&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Mohammed Ben Saïd&lt;/span&gt;&lt;/b&gt;&lt;/font&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;, militant de la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a été déféré, jeudi 4 septembre 2008, devant la chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis en appel du jugement de premier degrés le condamnant à deux mois de prison pour «&amp;nbsp;refus d’obtempéré à une injonction d’agents de la circulation&amp;nbsp;»&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Le juge Faouzi Jebali a refusé d’accéder à la demande de la défense sollicitant du tribunal l’audition des témoins accompagnant l’accusé au moment de l’infraction qui lui à été imputée. La défense entend démontrer que l’affaire était montée et que les agents de la circulation n’avaient jamais demandé à Mohammed Ben Saïd de s’arrêter et que son arrestation n’est qu’un acte de répression pour le punir de son activisme associatif indépendant.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;«&amp;nbsp;&lt;i&gt;Après une courte délibération, le juge a refusé cette demande formelle, d’où le retrait des avocats pour protester contre la violation des droits de la défense et l’absence des conditions minima d’un procès équitable.&lt;/i&gt;&amp;nbsp;» rapporte un communiqué de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques (AISPP)&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Ces procès ne sont que les deux derniers cas d’un cycle d’injustice visant les militants des droits de l’homme en Tunisie. Ils font redouter une grave connivence de fait entre des juges aux ordres et la police politique du président Ben Ali pour mettre fin à toute sorte d’activisme de société civile indépendante en Tunisie.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;La satiation est d’autant plus grave que de tels agissements ne peuvent se produire – meme en Tunisie- sans bénéficier d’appuis directs aux plus hauts sphères du pouvoir.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; xml:lang=&quot;FR&quot; lang=&quot;FR&quot;&gt;Yahyaoui Mokhtar – Tunis le 05 septembre 2008&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/08/29/tunisie-19-salafistes-condamnes-a-des-peines-de-prison-pour.html</guid>
                <title>Tunisie: 19 salafistes condamnés à des peines de prison pour des délits &quot;terroristes&quot;</title>
                <link>http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/08/29/tunisie-19-salafistes-condamnes-a-des-peines-de-prison-pour.html</link>
                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Fri, 29 Aug 2008 17:07:23 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Dix-neuf salafistes tunisiens ont été condamnés dans deux procès distincts par le tribunal de première instance de Tunis à des peines allant de deux à huit ans de prison ferme en vertu de la loi anti-terroriste, a-t-on appris jeudi auprès de l'un de leurs avocats, Me Samir Ben Amor.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Lors du premier procès, 13 prévenus étaient jugés pour &quot;&lt;i&gt;appartenance à une organisation terroriste opérant à l'intérieur du territoire tunisien&lt;/i&gt;&quot;. Selon l'avocat, ils étaient accusés de monter une cellule pour perpétrer des actes terroristes en Tunisie.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Dix d'entre eux ont été condamnés de quatre à huit d'emprisonnement et les trois autres à deux ans de réclusion pour n'avoir pas alerté les autorités des actes qui se fomentaient. Dans le deuxième procès, six prévenus ont écopé de deux à six ans d'emprisonnement. Ils étaient accusés d'avoir créé un camp d'entraînement militaire dans la région du Kef, dans le nord-ouest tunisien.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Ce camp était destiné à former des combattants au maniement des armes avant de gagner l'Irak, a précisé l'avocat en se référant à l'acte d'accusation. Me Ben Amor a déclaré à l'Associated Press qu'il a interjeté appel de ces jugements.&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot;&gt;(AP - 28.08.2008)&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <title>La justice libanaise inculpe Kadhafi</title>
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                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Thu, 28 Aug 2008 00:35:05 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;a href=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/00/01/73ec48048ca6b59b1ccad1a5b1f758a2.jpg&quot; target=&quot;_blank&quot;&gt;&lt;img src=&quot;http://tunisiawatch.rsfblog.org/media/00/01/c10401bc616c536fa8e11b1ee157bcb6.jpg&quot; id=&quot;media-239944&quot; alt=&quot;73ec48048ca6b59b1ccad1a5b1f758a2.jpg&quot; style=&quot;border-width: 0pt; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0pt; float: left&quot; name=&quot;media-239944&quot; /&gt;&lt;/a&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;La justice libanaise a inculpé le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et réclame son arrestation pour son rôle présumé dans la disparition de l'imam chiite libanais&amp;nbsp;&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;(photo) en 1978, selon des documents judiciaires.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Les chiites libanais accusent Tripoli d'avoir enlevé l'imam Sadr et deux de ses collaborateurs au cours d'une visite en Libye il y a trente ans. Les autorités libyennes affirment que Sadr avait quitté le pays en toute sécurité, mais beaucoup pensent qu'il a été tué peu après son enlèvement.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;&quot;&lt;i&gt;Nous avons décidé (...) d'accuser Mouammar Kadhafi (...) d'incitation à l'enlèvement et à la privation de liberté de (...) l'imam Moussa al Sadr&lt;/i&gt;&quot;, indiquent les documents approuvés mardi soir par le juge d'instruction Samih al Hadj. En vertu de la législation libanaise sur le terrorisme, ces charges sont passibles de la peine de mort.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Une première action en justice contre la Libye avait été classée en 1986, faute de preuves. Mais le procureur général du Liban indiquait en août 2004 qu'il comptait rouvrir l'enquête après l'examen de nouveaux éléments versés au dossier.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Sadr était le fondateur du mouvement chiite Amal, des rangs duquel a émergé ensuite le puissant mouvement de guérilla libanais du Hezbollah. Avant la guerre civile meurtrière de 1975-90, il s'était fait le défenseur de la communauté chiite défavorisée du pays. Après que le pays eut basculé dans le chaos, il avait prôné la tolérance religieuse tout en cherchant à organiser les chiites.Né en Iran en 1928, Sadr avait émigré au Liban où il demeure une figure vénérée par l'ensemble des chiites du pays. (Reuters - Mercredi 27 août 2008)&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <title>La justice tunisienne inflige une lourde peine d’emprisonnement à  Zakia DHIFAOUI et à ses coinculpés, criminalisant ainsi toute solidarité avec les populations du bassin minier du sud-ouest tunisien en lutte pour leurs droits.</title>
                <link>http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/08/19/la-justice-tunisienne-inflige-une-lourde-peine-d-emprisonnem.html</link>
                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Tue, 19 Aug 2008 11:18:23 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le prononcé du jugement dans l’affaire de&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; Zakia DHIFAOUI et de ses co-inculpés est&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; tombé le 14 août 2008 comme un couperet sur les têtes des prévenus : Zakia DHIFAOUI, membre de la LTDH- section de Kairouan, membre du Forum démocratique pour le travail&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; et la liberté (FDLT), un parti d’opposition légal, membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) ;&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; Abdelaziz AHMADI, enseignant, Mammar AMIDI, instituteur, Fawzi AL MAS, technicien à la Société des Phosphates de Gafsa, Abdessalem DHAOUADI, enseignant, Kamel BEN OTHMANE, enseignant, Nizar CHBIL, ouvrier.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;La justice tunisienne aux ordres a fait montre, encore une fois, de sa servilité et de sa soumission : huit mois de prison ferme pour Zakia DHIFAOUI et six mois de prison ferme pour chacun de ses co-inculpés pour «&amp;nbsp;&lt;i&gt;insubordination, troubles de l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, détérioration des biens d’autrui et atteinte aux bonnes moeurs&lt;/i&gt;». Le juge a donc fait fi des accusations de torture et de mauvais traitement formulées par les détenus en particulier à l’encontre de Mohamed EL YOUSSEFI, chef du district policier de Gafsa. Ce dernier a été accusé de harcèlement sexuel et de menace de viol à l’égard de ZakiaDHIFAOUI ; il a également été désigné par les autres détenus pour leur avoir extorqué des aveux sous la torture afin de les contraindre à signer des PV.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le seul «crime» de ces citoyens est d’avoir participé à une marche pacifique de soutien au mouvement de protestation sociale dans le bassin minier de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie. Les personnes condamnées risquent toutes de perdre leurs emplois.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Cette piètre mise en scène judiciaire vise à sanctionner sévèrement, d’une façon exemplaire et disproportionnée, des citoyens dont le forfait est d’avoir manifesté pacifiquement leur sympathie et leur soutien aux populations du bassin minier de Gafsa, Moulares&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; Rédeyef …ainsi qu’aux dizaines de personnes arrêtées ou en cours de jugement. Leur faute sans doute aussi est d’avoir eu le courage de dénoncer publiquement la torture et les mauvais traitements qui leur ont été infligés par les policiers. S’en prenant de la sorte à ses détracteurs, démocrates et défenseurs des droits humains, le régime de M. ben Ali cherche à les traîner dans la boue, à les discréditer aux yeux de l’opinion publique aussi bien nationale qu’internationale, à les précariser définitivement sur le plan social et économique, enfin, à leur ôter toute liberté.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Les autorités espèrent ainsi porter un coup fatal à l’élan de solidarité que manifestent de plus en plus nombreux, les Tunisiens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Ainsi, les autorités ont procédé&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; à l’arrestation de M. Ess'ghaier BELKHIRI, 29 ans, originaire de Redeyef et résident à Nantes,&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; le vendredi 01 aout 2008 à son arrivée au port de la Goulette en Tunisie. Il a, ensuite, été transféré à Gafsa où il a comparu, le lundi 4 août 2008, devant le&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; juge d'instruction du tribunal de première instance de Gafsa qui a ordonné son incarcération. Poursuivi pour sa solidarité avec la lutte des populations du bassin minier, il est accusé, tout bonnement de « financement de rébellion&quot;. Son acte de solidarité s’est ainsi transformé en un crime passible de 20 ans de prison. C’est avec la même détermination que les autorités cherchent&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; à impliquer judiciairement les personnes qui, de près ou de loin, manifestent leur soutien et leur sympathie aux populations du bassin minier du sud ouest tunisien.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;L’arbitraire n’a manifestement pas de limites. Mettant à profit « la trêve estivale », le régime a organisé la chasse à tous ceux qui osent s’opposer à son pouvoir despotique ou tout simplement qui expriment leur différence. Nous reviendrons ultérieurement sur le triste bilan répressif de l’été 2008.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le CRLDHT exige la libération immédiate de Zakia DHIFAOUI et de ses co-équipiers&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; et leur exprime son soutien et son entière et indéfectible solidarité. Il exige la libération de Ess'ghaier BELKHIRI et l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires à son encontre.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le CRLDHT condamne encore une fois l’instrumentalisation outrancière de la justice tunisienne par le régime de M. BEN ALI à des fins politiciennes répressives ainsi que les parodies judiciaires faites d’incriminations mensongères de droit commun contre les syndicalistes, les animateurs du mouvement de protestation du bassin minier, les démocrates défenseurs des droits humains et opposants politiques.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le CRLDHT appelle à la mobilisation de toutes les organisations politiques, syndicales et de défense des droits de l’homme, à tous les ami(e)s de la Tunisie afin d’exiger la libération de tous les détenus du bassin minier et l’arrêt des procédures judiciaires à l’encontre des citoyens, syndicalistes, défenseurs des droits de l’homme qui leur ont manifesté leur solidarité&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Communiqué - C.R.L.D.H. Tunisie - Paris, le 18 août 2008.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span dir=&quot;rtl&quot; style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'&quot; lang=&quot;AR-SA&quot; xml:lang=&quot;AR-SA&quot;&gt;اللجنـة من أجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie - membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: center&quot; align=&quot;center&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; line-height: 115%; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS&lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt; - Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 - contact@crldht.org / www.crldht.org&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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                <guid isPermaLink="true">http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/08/15/huit-mois-de-prison-pour-les-manifestations-de-redayef.html</guid>
                <title>Huit mois de prison pour les manifestations de Redayef</title>
                <link>http://tunisiawatch.rsfblog.org/archive/2008/08/15/huit-mois-de-prison-pour-les-manifestations-de-redayef.html</link>
                <author>noreply@ (TUNISIA Watch)</author>
                                                <category>JUSTICE</category>
                                                <pubDate>Fri, 15 Aug 2008 02:01:00 +0100</pubDate>
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                    &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify; line-height: normal&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Le tribunal de première instance de Gafsa à condamné aujourd’hui à huit mois de prison ferme les manifestants détenus suite au rassemblement qui à eu lieu devant le siège de la délégation de Redayef le 27 juillet dernier pour réclamer la libération des prisonniers du mouvement social de contestation des habitants de la région du champ minier.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify; line-height: normal&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;Sept personnes dont une femme ont étés traduit devant le tribunal en état d’arrestation pour être jugés. Les sept manifestants appartiennent tous au corps de l’enseignement, cinq professeurs de l’enseignement secondaire, un maitre d’application et un enseignant de formation professionnelle. Parmi les détenus figure Mme Zakia Dhifaoui Militante associative et activiste du parti du forum pour le travail et la liberté arrêtée alors qu’elle se trouvé chez Mme Hajji épouse du dirigeant du mouvement social emprisonnée.&lt;/span&gt;&lt;/p&gt; &lt;p class=&quot;MsoNormal&quot; style=&quot;text-align: justify; line-height: normal&quot;&gt;&lt;span style=&quot;font-size: 8pt; font-family: 'Verdana','sans-serif'&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;S’après le communiqué de&lt;/span&gt; &lt;span style=&quot;font-size: 8pt; font-family: 'Verdana','sans-serif'; color: black&quot; lang=&quot;FR&quot; xml:lang=&quot;FR&quot;&gt;La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) publié aujourd’hui tous les détenus se sont plaints devant le juge d’actes &lt;span&gt;&amp;nbsp;&lt;/span&gt;de torture dont ils ont fait l’objet pendant leur interrogatoire et essentiellement par un certain Mohammed Yousfi chef de brigade de police à Gafsa. Mme Dhifaoui a répétée ses accusations d’avoir fait l’objet de menace de viol pendant son interrogatoire, soulevé dans la précédente séance du procès. (TW – Jeudi 14 août 2008)&lt;/span&gt;&lt;/p&gt;
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