Tunisia Watch

Le texte suivant est un extrait d’un rapport d’information présenté au sénat français le 4 mars 2009 et rédigé au nom de la commission des Affaires européennes sur l’Union européenne et les droits de l’Homme par le sénateur M. Robert BADINTER.

L’UNION EUROPÉENNE FACE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L’HOMME

Jouant un rôle moteur, l’Europe est malheureusement confrontée, sur la scène internationale, à une remise en question structurelle des droits de l’Homme que l’on voit naître depuis une dizaine d’années. Votre rapporteur a évoqué précédemment le grand conflit idéologique, entre 1948 et 1989, entre les tenants des droits bourgeois et des droits socialistes. La fin de ce conflit a provoqué une période d’euphorie. Puis est apparu un changement.

Changement parce qu’on a vu s’affirmer, derrière les paroles révérencielles à l’égard des droits de l’Homme, des conceptions irréductibles entre les tenants de l’universalisme des droits de l’Homme et ceux qui considèrent que tout dépend de ce que l’on entend par droits de l’Homme.

Cette contestation revêt deux aspects liés à deux situations différentes, mais qui se réunissent très souvent pour combattre côte à côte. A l’intérieur des instances internationales, se côtoient ceux que l’on peut qualifier de souverainistes irréductibles et les multi-culturalistes. Tous, derrière la référence aux droits de l’Homme, n’acceptent pas le concept d’universalité au sens où on l’entend classiquement et sans lequel il n’y a pas de droits de l’Homme du tout.

1. La contestation souverainiste

Le premier bloc comprend des pays comme la Chine, le Venezuela, Cuba ou encore la Russie qui disent : « Oui nous sommes pour les droits de l’Homme. Seulement, de quoi parlons-nous ? Nous parlons des droits de l’Homme tels que nous les concevons ». Se fondant sur la souveraineté des États ils déclarent : « Ne venez pas nous dire ce que sont les droits de l’Homme. C’est à nous de définir les droits de l’Homme tels que nous les concevons, et de les garantir comme nous l’entendons, puisque nous sommes des États souverains, ».

La constitution chinoise a certes été complétée en 2004 par un alinéa selon lequel « l’État respecte et protège les droits de l’Homme ». Mais il ne les respecte et les protège qu’autant qu’il les reconnaît et c’est à l’État souverain de définir leur étendue et leurs garanties.

Cette conception, affirmée par la Chine, implique le respect par les instances internationales du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

Pour les tenants du souverainisme absolu, l’opinion selon laquelle le principe de non-intervention dans les affaires des autres pays ne s’applique pas au problème des droits de l’Homme, va à l’encontre du droit international. Selon eux, tous ceux qui soutiennent que le principe de souveraineté cède devant le principe de l’universalité des droits de l’Homme et de sa mise en cause, se trompent. Chacun est maître de sa souveraineté en matière de droits de l’Homme. C’est pour cette raison que la protection internationale des droits de l’Homme doit tout d’abord promouvoir la coopération internationale dans le respect des principes de chacun.

2. La contestation différentialiste

Indépendamment du souverainisme affirmé, une autre forme de contestation s’exprime à travers une conception différentialiste. Cette conception différentialiste ne prend pas sa racine dans une certaine vision du régime politique. Elle prend sa source dans une conception religieuse de la société. Ce discours s’est renforcé, particulièrement depuis une dizaine d’années, dans les États islamistes. Le porte-parole et le foyer de cette conception, c’est l’Organisation de la Conférence islamique.

L’Organisation de la Conférence islamique regroupe aujourd’hui une soixantaine d’États. Pour eux, les droits de l’Homme ont une origine divine. C’est Dieu qui les a révélés aux hommes. C’est Dieu qui en a donné le bienfait aux hommes, à travers la loi religieuse ; par conséquent, c’est au regard de la loi religieuse que l’on doit interpréter les droits de l’Homme.

Cette conception est contraire à celle inspirée par les idéaux des Lumières, affirmant notamment le principe de laïcité.

Cette opposition est particulièrement prégnante en ce qui concerne l’abolition universelle de la peine de mort. Celle-ci marque des progrès partout, y compris aux États-Unis. Nous marquons même des points en Chine, où il y a un mouvement abolitionniste actif. Mais, quand il s’agit des États islamistes intégristes, il n’y a aucune discussion possible, comme en témoignent les cas de l’Iran, de l’Arabie Saoudite, du Pakistan, et des Émirats arabes unis. Alors que la peine de mort est en régression, y compris dans les pays qui, à l’image de la Chine, la pratiquent, l’Iran a, pour sa part, triplé le nombre d’exécutions ces trois dernières années. Pour l’année 2008, 300 exécutions ont eu lieu pour une population qui est sans rapport avec celle des États-Unis où l’on est passé de 100 à 50 dans les cinq dernières années. Parallèlement, l’Iran est l’État qui recourt le plus à la peine de mort, notamment en ce qui concerne les femmes et les mineurs pénaux, alors qu’il a signé le pacte sur les droits civils et politiques.

Nous sommes là dans une confrontation idéologique aussi forte que celle qui existait pendant la guerre froide. Que peut-on répondre à celui qui vous écoute avec politesse et qui dit : « Oui, c’est votre conception. Mais nous, nous tenons de Dieu notre vision des droits de l’Homme. Et par conséquent, si la loi divine dit qu’il faut exécuter les femmes dans certains cas, nous les exécuterons ». Comment un laïc occidental peut-il discuter de l’interprétation de la charia ?

Seuls les docteurs de la foi musulmans ont qualité pour expliquer que la charia ne commande pas la peine de mort mais l’autorise, ce qui est fort différent. Après tout, si l’on prend l’Ancien Testament à la lettre, on peut s’interroger sur la longue évolution de la doctrine canoniste à cet égard.

3. Une confrontation permanente au sein des instances internationales

Dans les instances internationales, nous avons maintenant un clivage permanent entre, d’un côté, les occidentaux, conduits presque toujours par l’Union européenne – mais pas seulement – et, de l’autre, l’Organisation de la Conférence islamique et le bloc d’États souverainistes qui se réclament du droit de non-ingérence dans leurs affaires.

On fait face, en conséquence, à un clivage qui oppose religieux et non-religieux, les laïcs et les autres. Cette opposition s’est cristallisée à un moment donné sur la question de la mise en cause par l’Union européenne de la lapidation des femmes. L’Union européenne a pris des résolutions demandant qu’on condamne cette pratique (1).

Dans une série de résolutions, la Conférence islamique a réagi en appelant à s’abstenir de toute utilisation de l’universalité des droits de l’Homme comme prétexte pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États et porter atteinte à leur souveraineté nationale. Elle a dénoncé la décision de l’Union européenne concernant la condamnation de la peine de lapidation et d’autres peines qualifiées d’inhumaines, appliquées dans certains États membres en vertu des dispositions de la charia.

Il s’agit bien là d’un choc des idéologies. La Conférence islamique représente près de soixante États, tous membres des Nations unies. Ils interpellent l’Union européenne en disant : « Ne nous donnez pas de leçons, ne venez pas nous dire de modifier notre législation pénale. Cela ne vous regarde pas, nous avons le droit de lapider les femmes si nous estimons que la charia nous donne ce droit et nous pratiquons les châtiments corporels inscrits dans nos lois en fonction de la loi religieuse ». Cette opposition irréductible n’est pas sans rappeler l’affrontement entre communistes et libéraux à l’époque de la guerre froide.

Kofi Annan a fréquemment rappelé que si l’on ne reconnaissait pas le principe d’universalité pour le noyau dur des droits de l’Homme, il n’y avait plus de droits de l’Homme. Et le noyau dur des droits de l’Homme, ce n’est pas le problème complexe de l’expression culturelle des langues minoritaires. Le noyau dur des droits de l’Homme, c’est le refus des châtiments cruels, inhumains et inutiles, c’est le refus des atteintes à la personne physique des êtres humains, c’est le refus de la violence pratiquée au nom de l’État sur le corps, c’est le refus évidemment des détentions arbitraires. Et il ajoutait toujours : « Ne me parlez pas de vision multiculturelle des droits de l’Homme. Je vous garantis que si vous demandez à un père africain ou à une femme africaine dont on a exécuté le fils et dont la fille a subi des viols collectifs, ce que sont les droits de l’Homme, croyez-moi ils le savent beaucoup mieux que vous et moi. ». Or, le multiculturalisme appliqué aux droits fondamentaux, c’est la fin de l’universalité des droits de l’Homme.

La Conférence islamique a atténué la tonalité de sa position en 2006. Elle a reconnu qu’il était difficile de soutenir, au regard du mouvement universel pour la protection des droits des femmes, qu’on a le droit de lapider. Par conséquent, elle a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale « d’aborder la question des droits de l’Homme avec objectivité en tenant compte du fait qu’ils sont uns et indivisibles et concernent tous les États sans sélectivité et discrimination. » Mais, en même temps, la Conférence a réaffirmé lors de sa 11è session, dans son communiqué du 14 mars 2008, le droit des États à adhérer à leurs spécificités religieuses, sociales et culturelles, et a appelé à ne pas utiliser l’universalité des droits de l’Homme comme prétexte pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États et porter atteinte à leur souveraineté nationale. On ne peut pas être plus clair. L’universalité est possible à condition que chacun l’interprète à sa façon. Peut-on, en conséquence, encore parler d’universalité ?

Le débat a en outre porté sur le rapport entre la liberté d’expression et la protection de ce qu’on appelle la liberté religieuse, dans un contexte marqué par la publication des caricatures de Mahomet dans la presse occidentale et les échos négatifs que cela a suscités à l’intérieur de beaucoup de pays musulmans. Une série de résolutions a été adoptée au sein du Conseil sur la liberté d’expression en matière religieuse. Elles concluent au nécessaire respect de la liberté religieuse, limitant la liberté d’expression sous toutes ses formes dans les pays où la religion domine la vie sociale, qu’ils soient musulmans ou non.

Chaque fois que l’on procède à des votes, l’Union européenne se trouve le plus souvent en minorité par rapport à la coalition constituée entre la Conférence des États islamiques et les États qui, pour d’autres raisons qui sont d’ordre politique, ne veulent pas entendre parler d’ingérence dans la souveraineté. Plusieurs résolutions ont ainsi été adoptées concernant notamment la lutte contre la diffamation religieuse ou la possibilité de restreindre la liberté d’expression en vue de respecter les droits de la réputation d’autrui, la protection de l’ordre public, la santé, et le respect des religions ou des convictions. Parmi les États qui ont voté pour, on retrouve tous les États précédemment évoqués.

Au sein de la 3e commission des Nations unies, on retrouve l’écho de ces mêmes affrontements. Une résolution du 12 novembre 2008, coparrainée par l’Organisation de la conférence islamique, le Venezuela et la Biélorussie, appelle les États à combattre la diffamation des religions, en particulier de l’Islam. Elle a été votée 85 pour, 50 contre, 12 abstentions. L’Union européenne a voté contre et a été battue.

Plus significatif encore, il existait des représentants spéciaux chargés de faire rapport aux Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans des pays éminemment critiques, tels que la Biélorussie, Cuba, et l’Iran. Leurs mandats n’ont pas été renouvelés.

L’attitude américaine dans le cadre de la lutte contre les terroristes ou du conflit israélo-palestinien n’a pas non plus été sans incidence au sein du Conseil. C’est pourquoi il est si important que le Président Obama ait annoncé qu’il mettait un terme à Guantanamo qui a déshonoré les États-Unis, et au-delà, nous tous. Mais le mal a été fait et cela a abouti à un clivage.

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(1) Récemment encore, dans une Déclaration de la Présidence du Conseil du 13 janvier 2009, l'Union européenne demandait "instamment à la République islamique d'Iran de supprimer de son code pénal la peine cruelle et inhumaine que constitue la lapidation et de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" (5276/09 (Presse 11)

L'Union européenne (UE) a accordé à la Tunisie des subventions d'un montant global de 106 millions d'euros pour l'appui des secteurs économiques dits "stratégiques", a-t-on indiqué aujourd'hui de source officielle à Tunis.

Un premier versement de 30 millions d'euros devrait permettre d'améliorer la gestion des finances publiques grâce à "la mise en place d'un système de gestion budgétaire par objectifs".

Trente-trois millions d'euros accordés au Fonds tunisien de dépollution industrielle devrait "bonifier une ligne de crédit" de l'Agence française de développement en faveur des entreprises, a-t-on ajouté.

Un autre don de 30 millions d'euros servira à renforcer les capacités institutionnelles pour une plus grande convergence les normes européennes.

Un quatrième subvention, de 10 millions d'euros, vise à "alléger un prêt accordé par la Banque européenne d'investissement (BEI) au Groupe chimique tunisien.

Octroyé au titre de la dite "facilité d'investissement voisinage (FIV)", le cinquième don d'un montant de trois millions d'euros, est une contribution à la réalisation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage financée par la Banque de coopération allemande, a-t-on précisé de même source(AFP - 31/12/2008)

Une ONG tunisienne des droits humains a critiqué l'Union européenne (UE) pour avoir accordé un "statut avancé" de coopération à la Tunisie, lors d'une rencontre, samedi à Rabat, sur les droits de l'Homme au Maghreb.

"Le statut avancé que l'UE vient d'accorder à la Tunisie, c'est une prime à la torture, aux violations graves des droits humains dans le pays", a déclaré Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), une organisation créée en 1998, mais non autorisée en Tunisie.

La Tunisie a obtenu le 11 décembre un "statut de partenaire avancé" dans sa coopération économique, politique et sécuritaire avec l'UE.

Le Maroc a pour sa part obtenu en octobre le "statut avancé" de coopération avec l'UE, une position réclamée depuis 2004 et impliquant des relations de coopération politique et économique approfondies.

"Nos cinq pays ont des accords d'association avec l'UE qui est complice de ce qui nous arrive", a ajouté Mme Bensedrine au sujet des membres de l'Union du Maghreb arabe (UMA) qui regroupe l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie, la Libye, et la Tunisie.

"Je me demande si les principes de la Déclaration universelle des droits humains sont encore portés par les pays où elle est née", s'est demandée Mme Bensedrine. Les partenaires du Maghreb "sont les premiers à cautionner ceux qui violent ces principes", a-t-elle ajouté.

Souheir Belhassen, présidente de la Ligue internationale des droits de l'Homme (FIDH), a jugé "mitigée" la situation des droits de l'Homme au Maghreb. "Pour ne pas dire qu'il est négatif, disons que le bilan au Maghreb est mitigé. Les avancées restent timides et les obstacles sont la norme dans la plupart des pays de la région", a-t-elle souligné.

Hussein Zahouan, représentant La Ligue algérienne de défense des droits humains (LADDH), a dénoncé de son côté des "harcèlements" contre son organisation. "Pour le moment, il n'y a pas de défenseurs des droits humains en prison, mais il y a des harcèlements et surtout un plan de déstabilisation de notre association de la part de certains journaux", a-t-il dit à l'AFP.

"La tenue de cette rencontre est tout simplement impossible en Tunisie", a souligné de son côté Kamal Jendoubi, un Tunisien représentant le "Réseau Euromed des droits humains", basé en France. "Dans le monde arabe, à part le Maroc et le Liban, les gouvernements disposent d'arguments légaux pour museler les droits humains", a-t-il regretté. (AFP - 20.12.2008)

L’UE accorde un statut de "partenaire avancé" à la Tunisie

L’Union Européenne a accordé récemment à la Tunisie un statut de «partenaire avancé» de l’Europe, a indiqué le ministre tunisien des Affaires étrangères lors d’un débat sur le budget tunisien. «La partie européenne a salué les succès et les réformes réalisés par la Tunisie, ce qui l’a habilitée à occuper un statut de partenaire avancé de l’UE », a précisé le ministre lors de la discussion du budget de son département devant la Chambre des Conseillers.

Selon des observateurs, ce nouveau statut revêt une grande importance au double plan économique et politique. Il couronne les réalisations de la Tunisie notamment au niveau de sa nouvelle politique de voisinage. Il couronne aussi sa volonté de se développer en réunissant les conditions favorables en termes de réformes politiques, de consolidation de l’Etat de droit, d’une meilleure justice, de réformes économiques, de cohésion sociale et de lutte contre la pauvreté.

Le statut de partenaire avancé de l’UE implique des relations de coopération politique et économique très approfondies avec l’Europe élargie. Il offre de nouvelles perspectives pour les relations UE-Tunisie en vue d’une convergence accrue avec l’espace communautaire, qui passerait par un rapprochement institutionnel et politique, précise un communiqué de l’UE. «Ce rapprochement d’intérêt mutuel pourrait concerner plusieurs secteurs d’activité comme par exemple le commerce, l’environnement, la politique maritime et de la pêche, les transports ou l’énergie", ajoute le texte.

L’UE a dit apprécier «l’engagement continu des autorités tunisiennes en faveur des réformes sociales et économiques destinées à moderniser et à développer le pays». Bruxelles pense que les résultats obtenus dans plusieurs domaines, comme par exemple les faibles taux de pauvreté ou d’analphabétisme, la liberté de religion ou la situation des femmes, «méritent d’être soutenus».

L’UE souligne que, pour être pérenne, tout développement économique et social dépend aussi de l’environnement politique. Dans ce contexte, Bruxelles «encourage le gouvernement tunisien à intensifier ses efforts sur la voie de la bonne gouvernance et la voie des réformes politiques pour promouvoir le pluralisme démocratique et pour consolider l’Etat de droit».

Depuis 1995 Le concours financier de l’Europe pour l’économie tunisienne est estimé à près de 100 millions d’euros de dons et 250 à 300 millions d’euros de prêts. L’Europe occupe 80% du commerce extérieur de la Tunisie (80 % des exportations de la Tunisie sont destinés à l’UE et 71 % des importations de la Tunisie proviennent de l’UE).

Dans le prolongement du démantèlement tarifaire achevé le 1er janvier 2008, les négociations amorcées sur la libéralisation de l’investissement, des services et de l’agriculture constituent une opportunité pour la Tunisie de consolider son avance et devenir le premier partenaire à établir avec l’UE une zone de libre-échange total en 2010. (APA – 18.12.2008)

Ce « projet prioritaire » de coopération entre les pays du Maghreb et l’Union européenne a été à l’ordre du jour d’une réunion des ministres des Transports maghrébins et européens qui s’est tenue, hier, à Tunis. Sa concrétisation nécessite une « implication accrue » de l’Europe, ont insisté les participants. L’étude de faisabilité d’un train à grande vitesse (TGV) devant relier Tripoli à Casablanca, via Tunis et Alger, a été au centre d’une rencontre qui a regroupé, hier, lundi, à Tunis, les ministres des Transports européens et maghrébins.

Les participants à cette 5e réunion du Groupe de travail des ministres des Transports de Méditerranée occidentale (Gtmo), un forum dit « 5+5 », qui a rassemblé les représentants de l’Algérie, de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie, de la Tunisie, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de Malte et du Portugal, ainsi que le vice-président de la Commission européenne pour le transport, ont fait le point sur ce « projet prioritaire » de coopération entre les pays du Maghreb et de l’Union européenne (UE). De même, ils ont longuement débattu de la modernisation de l’axe ferroviaire transmaghrébin entre Tunis, Alger et Casablanca et de l’amélioration des services. Ces projets identifiés dans le cadre du Gtmo sont arrivés à l’étape de leur concrétisation, a indiqué le ministre tunisien des Transports. Mais « le financement est un élément déterminant », a-t-il souligné, déplorant, au passage, l’insuffisance de fonds en provenance de l’UE. « Le volume de cette assistance varie de 1 à 40 entre les pays candidats à l’adhésion à l’UE et les pays de voisinage », a-t-il affirmé à ce propos. Les participants ont été nombreux d’ailleurs à exprimer leur souhait de voir la Commission européenne s’impliquer dans la construction d’un réseau transméditerranéen similaire à celui de l’Europe.

« Les réseaux transeuropéens doivent, à travers l’Afrique du Nord, continuer davantage vers le Sud, en Afrique », a indiqué, pour sa part, le vice-président de la Commission européenne pour le transport, non sans promettre des aides pour l’Afrique pour qu’elle puisse réaliser son réseau transafricain afin « d’aider à la stabilité et freiner l’immigration vers le nord ». Sur ce registre, il a révélé que les projets retenus par le Gtmo seront présentés au Forum euroméditerranéen de décembre prochain à Bruxelles. Le ministre des Transports, Amar Tou, qui a pris part à cette rencontre, a exprimé sa crainte de voir la crise financière freiner le développement de l’infrastructure routière et ferroviaire dans la région.

El Annabi - mardi 18 novembre 2008.

Le septième Conseil d'association Union européenne-Tunisie, qui s'est tenu le 11 novembre à Bruxelles. M.Abdelwaheb Abdallah, ministre des Affaires étrangères, a présidé, la délgation tunisienne,alors que M. Alain Joyandet, secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie, en qualité de représentant de la présidence du conseil et de hauts fonctionnaires de la commission de Bruxelles et du secrétariat du Conseil de l’Europe a présidé la délégation di coté européen. cette reunion "été l'occasion de dresser un bilan, avec nos partenaires tunisiens, de la coopération très forte et très confiante entre l'Union et la Tunisie" peut-on lire sur le peut-on lire sur le site de l'UE 2008.

La Tunisie, pays fondateur du partenariat de Barcelone, a été parmi les tout premiers pays à s’engager vis-à-vis de l’Union européenne par un accord d’association puis un plan d’action voisinage. En matière commerciale, la Tunisie est entrée dans une zone de libre-échange avec l’UE pour les produits industriels  depuis le 1er janvier 2008. Sur le plan du dialogue politique, la mise en place d’un sous-comité des droits de l’Homme en novembre 2007, qui s’est réuni pour la seconde fois  le 17 octobre dernier.
Sur le plan régional la Tunisie qui été destiné à abrité le siege de l'union pour la méditerannée et d'assumer son sécrétarat génerale, dans cadre de la politique européenne de voisinage et du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, a désister de jouer tout role de premier plan aucours de la dernière reunion de Marseilles tenue pour trancher ces questions suite au manque de soutien arabe et européen a ses ambitions.

Dans un communiqué publié par l'UE suite à ce conseil d'association «l’UE a fait part de sa disposition à étudier avec bienveillance la proposition tunisienne d’un partenariat renforcé dans le même esprit que le " statut avancé " qui a été mis en place avec le Maroc. Un groupe de travail sera créé à cet effet. Cette rencontre a également été l’occasion d’aborder les questions politiques, qu’elles soient d’ordre intérieur (état de droit, gouvernance, droits de l’homme) ou extérieur (Union pour la Méditerranée (UPM), situation au Maghreb, relation UE-Afrique, lutte contre le terrorisme). En ce qui concerne l’UPM, les résultats de la conférence de Marseille ont été salués et des voeux ont été formulés pour le succès du processus.» (Tunisia watch le 12.11.2008)

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Haut Représentant,
Madame la Commissaire,

A la veille du septième Conseil d’association UE-Tunisie, la FIDH, le REMDH et l’OMCT expriment leur profonde inquiétude quant à la faiblesse et l’incohérence des prises de positions des institutions et Etats membres européens sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie, à l’aune des enjeux de mobilisation requis. Alors que la Tunisie s’enlise dans un climat de répression à grande échelle et de déni des libertés et droits fondamentaux l’absence de message fort à l’attention des autorités tunisiennes mine la crédibilité de la politique extérieure de l’Union européenne. Le langage utilisé par la présidence française de l’UE dans un communiqué récent faisant état de « la coopération très forte et très confiante entre l’Union et la Tunisie » quelques mois après que le Président de la République française ait déclaré « Aujourd’hui, l’état des libertés progresse en Tunisie » est non seulement en contradiction avec l’évaluation de l’ensemble des organisations de défense de droits de l’Homme et des experts onusiens indépendants mais aussi incohérent au regard des positions prises par la Commission et le Conseil en début d’année et au printemps 2008.

Dans le rapport annuel de l’Union Européenne sur les droits de l’Homme – 2007, la présidence de l’UE, la Commission européenne et le Secrétariat général du Conseil estimaient en effet qu’ « aucun progrès notable n’a été accompli » en 2007 en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations relatives aux droits de l’Homme exprimées dans la déclaration du 4ème Conseil d’Association UE-Tunisie tenu il y a plus de 3 ans [1]. En avril 2008, la Commission européenne exprimait, en termes pourtant très mesurés, le même constat dans son rapport de suivi sur la Tunisie en estimant qu’en matière de démocratie et de droits de l’Homme « l’essentiel reste à faire » et que « malgré les garanties prévues par la Constitution, on ne peut observer d’avancées en termes de diminution du décalage entre la législation en vigueur et son application pratique » [2].

Si des « engagements » ont été pris par les autorités tunisiennes devant le Comité des droits de l’Homme des Nations unies en mars 2008, repris ensuite devant le Conseil des droits de l’Homme à l’occasion de la revue périodique universelle, ils restent particulièrement faibles, et nettement en deça des obligations de la Tunisie au regard des instruments qu’elle a ratifiés. Le Comité des droits de l’Homme, dans ses conclusions à la suite de l’examen de la Tunisie a ainsi pu prendre la mesure de ces déclarations et déplorer le manque de progrès. De plus, ces « engagements » ne se sont traduits en aucun changement notable sur le terrain, où les foyers de répression se multiplient.

Dans ce contexte, nos organisations appellent solennellement la Présidence française de l’UE et l’ensemble des institutions européennes à restaurer la primauté des droits de l’Homme dans le cadre de leur relation avec la Tunisie et à rendre un minimum de crédibilité à la politique qu’elle mène en matière de droits de l’Homme en :

• exprimant clairement et publiquement leur extrême préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l’Homme ces dernières années en Tunisie, notamment lors du prochain Conseil d’association UE-Tunisie ;
• exhortant les autorités tunisiennes à mettre en oeuvre les engagements pris conjointement , dans le cadre du Plan d’Action UE-Tunisie de la Politique Européenne de Voisinage ;
• respectant leurs obligations propres et internationales, ainsi que les principes fondateurs de la Politique Européenne de Voisinage, exigeant que le degré d’approfondissement des relations de l’UE avec ses pays partenaires ait pour objectif, et condition, de promouvoir et de respecter les droits de l’Homme et les principes démocratiques ;
• définissant un calendrier précis de progrès et réformes devant être engagés à court terme par la Tunisie et des indicateurs précis permettant une évaluation objective et régulière de la situation, dans le cadre du Sous-comité « Droits de l’Homme » UE-Tunisie ;
• consultant régulièrement les ONG de défense des droits de l’Homme sur leur évaluation de la situation des Droits de l’Homme en Tunisie.

Point actualisé sur la situation des droits de l’Homme en Tunisie

Premier signataire parmi les pays de la rive sud de la Méditerranée, d’un accord d’association avec l’Union européenne au titre duquel la Tunisie s’est engagée à oeuvrer à la réalisation effective des objectifs en matière de droits de l’Homme, la Tunisie n’a pas enregistré en dix années de partenariat, de progrès notables dans ce domaine. Au contraire, au cours de ces douze derniers mois, à l’exception de la ratification du protocole facultatif à la CEDAW et d’une invitation au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme dont la date n’a toujours pas été fixée, un recul sensible du respect de ces droits et libertés et un renforcement de la politique répressive menée par le pouvoir tunisien ont été constaté.

Le cadre général

La Tunisie a été le premier pays de la région euro-méditerranéenne à signer un Accord d’Association avec l’Union européenne qui a pour but d’intégrer la Tunisie à l’espace économique européen. Cet accord est entré en vigueur en mars 1998. Dans le cadre de cet accord, la Tunisie et l’Union européenne s’engagent à créer progressivement une zone de libre échange d’ici 2010. La Tunisie est le pays le plus avancé dans ce domaine, en lançant un démantèlement tarifaire anticipé depuis 1996. Tous les tarifs pour les produits industriels ont été abolis depuis le 1 Janvier 2008.

Le Plan d’action a été adopté en Juillet 2005. Des différents sous-comités et des groupes de travail prévus par l’Accord d’association se réunissent régulièrement.

Développements majeurs en 2007 et appréciation globale

Des progrès ont été réalisés par la Tunisie dans un grand nombre de domaines de coopération prévus par le Plan d’action. En particulier les réformes économiques, sociales et réglementaires ont enregistré des avancées importantes, et se traduisent par une forte croissance de l’économie tunisienne et des échanges avec l’UE.

L’année 2007 a été marquée par une intensification du dialogue UE-Tunisie dans le cadre des différents sous-comités et groupes de travail prévus par l’Accord d’association. Le Conseil d’Association en novembre 2007 a ouvert des perspectives de négociation sur la libéralisation progressive du commerce, des services, du droit d’établissement ainsi que des échanges de produits agricoles.

L’intensité du dialogue institutionnel est bien la preuve de la pertinence et de l’intérêt mutuel des domaines de coopération repris dans le Plan d’action. Il démontre aussi que des partenaires égaux comme la Tunisie et l’UE peuvent discuter ouvertement de tout domaine, y inclus celui de la démocratie et des droits de l’homme.

La Commission souhaite maintenant élargir rapidement le dialogue à l’ensemble des enceintes prévues par l’Accord d’association, en incluant les domaines du marché intérieur ainsi que celui de la justice, liberté et sécurité.

Quelques exemples de l’appui de l’UE aux réformes en Tunisie

    L’UE est activement impliquée dans l’amélioration du système éducatif, de l’école primaire à l’université. Dans ces domaines, l’UE soutient l’introduction de nouvelles méthodes didactiques, la formation des enseignants, le développement des universités et des centres de formation professionnelle, et les échanges universitaires d’étudiants entre la Tunisie et l’UE. Un autre domaine important est l’appui à la réforme de l’assurance maladie qui mise une couverture plus ample de la population, et plus particulièrement des plus démunis, ainsi qu’une amélioration de la qualité des services de santé privés et publics.

    L’UE soutient la création d’emplois pour les citoyens tunisiens et cherche à mettre à profit les possibilités commerciales avec l’Europe. Une expertise européenne et locale a été fournie à plus de 10% des sociétés tunisiennes pour les aider à s’aligner sur les pratiques et standards de l’UE, par exemple en termes d’innovation, de compétitivité, de standards de qualité, mais aussi en appuyant les capacités des Chambres de commerce et les organisations patronales.

    Des mesures d’appui ont visé l’amélioration du fonctionnement du port de Tunis ainsi que la création de nouveaux terminaux de fret et de passagers, essentiellement pour les navires de croisière opérant dans la Méditerranée ouest. L’amélioration de la qualité des terminaux bénéficiera le nombre croissant de visiteurs découvrant l’héritage culturel de la Tunisie.

    Le développement rural vise la pauvreté rurale et la protection des ressources naturelles, par exemple en appuyant les coopératives et associations locales en charge de la fourniture en eau ou par la construction ou l’amélioration des barrages. Ceci permet aux populations locales de développer des revenus plus stables, d’améliorer l’environnement, et de limiter la migration vers les centres urbains.

L’aide communautaire à la Tunisie

En 2007, €103 million en l’aide communautaire ont été assigné pour les objectifs prioritaires du Plan d’action.

Pour la période 2007-2010, € 300 million ont été assignés à la Tunisie dans le cadre du Instrument de la Politique Européenne de Voisinage.

Bruxelles, le 3 Avril 2008

L’Union européenne (UE) est aujourd’hui un partenaire économique incontournable de la Tunisie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 70 % des échanges commerciaux du pays s’effectuent avec l’UE, 80 % des échanges de services (notamment le tourisme) aussi. Et 85 % des émigrés tunisiens ont choisi le Vieux Continent comme terre d’accueil (les premières vagues remontent aux années 1960)… Comment en est-on arrivé là ?

Dès son indépendance en 1956, la Tunisie a fait le choix de la modernité. Elle a rompu avec les archaïsmes religieux (avancées notables dans le domaine des droits des femmes, du droit foncier et de la justice) et a lié d’emblée son destin économique à l’Europe occidentale, au détriment de l’Orient arabe et du bloc de l’Est. Le pays quitte cependant la zone franc en 1958, adhère à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI) et prend contact, dès 1959, avec la Communauté économique européenne (CEE). Ces premiers pourparlers mettront dix ans à se concrétiser en raison du - très sensible - dossier agricole, la CEE redoutant que les produits tunisiens (huile d’olive, vin, etc.) ne concurrencent ceux du Marché commun. Il faut attendre la tournée européenne du président Habib Bourguiba en juillet 1966 (Bruxelles, Bonn, La Haye, Luxembourg) pour que la Commission européenne accepte officiellement d’engager des négociations.

Le premier accord est signé en grande pompe à Tunis le 28 mars 1969 en présence des représentants des six pays de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). « La cérémonie la plus solennelle de l’année », écrit alors Jeune Afrique dans son édition du 14 avril 1969… L’alliance a beau n’être que commerciale (quelques produits triés sur le volet peuvent bénéficier d’un tarif douanier préférentiel et d’un quota), tout le monde s’accorde à dire que la Tunisie (5 millions d’habitants et 1,3 milliard de dollars de PIB) et la CEE (200 millions d’habitants et 400 milliards de dollars de PIB) viennent de célébrer de véritables « fiançailles ». Cette année-là, le commerce extérieur entre les deux partenaires se chiffrait à 300 millions de dollars, soit 55 % des échanges de marchandises de la Tunisie.

Au fil des années, les relations se sont développées dans l’intérêt réciproque des deux « fiancés ». À tel point que l’accord initialement prévu sur cinq ans est reconduit en 1975, sous la houlette du commissaire européen Claude Cheysson. Mieux, il est élargi à la coopération technique, financière et sociale. Pour la première fois, la main-d’œuvre tunisienne travaillant dans les pays de la CEE peut bénéficier de prestations familiales et transférer librement ses revenus en Tunisie. Pour Claude Cheysson, cet « accord global » avait, en réalité, pour « objectif final » l’instauration d’une zone de libre-échange (ZLE).

Le 17 juillet 1995, un accord de partenariat, le premier du genre entre l’Union européenne (qui a remplacé la CEE en 1992) et un pays de la rive sud de la Méditerranée, est conclu. Aujourd’hui, la ZLE profite à des milliers d’entreprises des deux côtés de la mer. En quarante ans ou presque, de 1969 à 2007, les échanges entre les deux partenaires ont été multipliés par 200 pour atteindre un volume annuel de l’ordre de 20 milliards d’euros. Les dix millions de Tunisiens ont désormais accès à un marché unique - le plus puissant du monde - couvrant 27 pays peuplés de 500 millions d’habitants et pesant 12 000 milliards d’euros de PIB. En 2006, la Tunisie lui a vendu pour 8 milliards d’euros de marchandises, soit près de 800 euros en moyenne par Tunisien, trois fois plus que la moyenne du Maroc, par exemple. Enfin, et c’est Bruxelles qui l’affirme, la Tunisie est parvenue à profiter des programmes d’aide financière (Meda) en captant 15 % des ressources versées par l’UE à la région méditerranéenne alors qu’elle n’en représente que 5 % de la population.

Samir Gharbi - Jeune Afrique - 23 mars 2008

Voir le Dossier Jeune Afrique : « Tunisie / Union européenne : gagnant-gagnant ? »

TUNIS - La Tunisie est entrée en 2008 dans une zone de libre-échange avec l'Union européenne pour les produits industriels, dernière étape d'un processus progressif de franchise engagé en 1996, a indiqué lundi le ministre tunisien de l'Industrie Afif Chelbi. "La Tunisie devient ainsi le premier pays de la rive sud de la Méditerranée a avoir achevé les différentes étapes de la mise en place d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne", a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre du Commerce Ridha Touiti.

Les deux ministres ont souligné le succès du processus étalé sur douze ans (1996-2007) conformément à l'accord d'Association conclu entre l'UE et la Tunisie en 1995 et entré en vigueur en 1998. M. Chelbi a évoqué une "étape historique" réussie de la modernisation du tissu industriel, réalisée avec l'appui de l'UE, et durant laquelle la Tunisie a gagné un point de croissance en moyenne par an.

Ce succès est illustré par "la performance" de deux secteurs clés de l'économie tunisienne, le textile et les industries mécaniques et électriques. Les exportations textiles sont passés de 2 milliards de dinars à plus de 5 milliards en 2007, alors que les recettes du secteur mécanique-électronique ont augmenté de 100% pour atteindre 5,2 milliards en 2007 (1 dinar = 0,6 euro). Globalement, la Tunisie a quadruplé la valeur de ses ventes en Europe (4 milliards de dinars) alors l'importation de produits communautaires a triplé, soit un taux de couverture de plus de 98% en 2007, selon M. Chelbi.

Le volume des investissements directs étrangers s'est multiplié par sept, le nombre d'entreprises créées en partenariat avec l'Europe est passé de 40 à 160 par an, plus de 2.000 unités européennes opèrent actuellement en Tunisie. La concurrence asiatique et les coûts élevés de production en Europe ont attiré plus d'entreprises en délocalisation, "la qualité et les courts délais" avantageant la Tunisie, géographiquement proche de l'UE, a-t-il affirmé. La Tunisie ambitionne de doubler l'investissement européen d'ici 2011, soit 2 milliards de dinars, dont 800 millions dans l'industrie.

Les droits de douane supprimés seront remplacés par des taxes locales, les prix des biens importés de l'UE seront maintenus au même niveau pour les consommateurs tunisiens. Les produits tunisiens ont un accès libre au marché communautaire depuis 1989 et l'UE a engagé 946 millions d'euros pour l'accompagnement du processus tunisien entre 2002-2006. Le ministre du Commerce a annoncé le démarrage de négociations avec l'UE sur la libéralisation sur l'agriculture et les services en prélude au libre-échange intégral en 2012. (AFP - 28 janvier 2008)

Depuis sa création en 2004, Hélène Flautre préside la Sous-commission « Droits de l’Homme » du Parlement européen. Loin d’être un « café du commerce » où l’on passe son temps à dresser un « catalogue » recensant les atteintes à travers le monde, cette commission est responsable de l’évaluation de la politique européenne en matière de promotion de la démocratie et des droits de l’Homme. Concrètement, la Sous-commission mobilise l’UE pour la mise en oeuvre de ses engagements pour les droits de l’Homme et la démocratie dans ses relations avec les pays tiers. Pour un aperçu synthétique des différents instruments, voir en ligne la "Note Sinople n°22 : Droits humains et politique extérieure de l’Union européenne"

Hélène Flautre est en outre membre de « l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne » (APEM) instituée par le processus de Barcelone et le partenariat Euromed et a été membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays du Maghreb de 1999 à 2006.

De par ses fonctions et depuis son élection au Parlement européen en 1999, Hélène Flautre s’est montrée très active sur le dossier Tunisien. S’y rendant à de nombreuses reprises, elle n’a eu de cesse de dénoncer les quotidiennes violations des droits de l’Homme, les entraves à la liberté d’expression et d’association ou l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif et de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens.

Les relations entre l’Union européenne et la Tunisie sont formalisées dans le cadre du partenariat « Euromed » issu du processus de Barcelone initié en 1995 entre l’UE et les pays de la rive sud de la méditerranée, ainsi que dans le cadre de la politique européenne de voisinage (voir future note Sinople)

Pour un aperçu synthétique du partenariat Euromed, voir : (ICI)

L’Accord d’Association (AA) signé entre l’UE et la Tunisie, entré en vigueur en 1998 est volontairement complet et exhaustif puisqu’il comporte outre un volet économique (libéralisation progressive des échanges et incitations aux investissements européens dans les pays méditerranéens), un volet politique conséquent et ambitieux. Ces accords stipulent que le partenariat est fondé sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques (article2). Malheureusement, 12 ans après l’enthousiasme qui entourait le lancement d’Euromed, le constat est généralement sévère et la Tunisie n’échappe pas à la règle : le musellement de la presse et de l’opposition perdure, les enfermements abusifs sont courants, les fonds alloués par l’UE aux organisations de défense des droits de l’Homme et à la société civile sont bloqués. Certes, en théorie, l’Etat Tunisien a ratifié la plupart des textes internationaux relatifs à la défense des droits de l’Homme. En pratique, en revanche, on est loin du compte comme le rappelle Hélène Flautre : "il est plus que temps que l’Union européenne passe à l’action avec la Tunisie. Tout un chacun avait déjà pu constater, lors de la tenue du Sommet mondial sur la société de l’information à Tunis en novembre 2005, le caractère liberticide du régime. Les délégations du Parlement européen et de la Commission avaient alors été les témoins directs des nombreuses violations des droits de l’Homme." (Voir : Compte-rendu de la visite d’Hélène Flautre en Tunisie des 26-27 mai 2006)

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, le plan d’action UE/Tunisie est entré en vigueur en juillet 2005. Après deux ans de négociation, un Sous-comité Droits de l’Homme a finalement été mis en place dans ce processus et a tenu sa première réunion en octobre 2007. Même imparfait, ce rendez vous a néanmoins le mérite d’exister. C’est à l’Union d’être désormais plus strict avec son partenaire tunisien en fixant des objectifs dont la réalisation est mesurable au moyen de critères et d’échéances. L’Union européenne ne peut pas se contenter de demandes à minima comme le déblocage de ses propres fonds au soutien de la société civile ; sa politique en faveur de la promotion des droits de l’Homme en Tunisie doit être plus ambitieuse.

Le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI), organisé à Tunis du 16 au 18 novembre 2005, fût l’occasion pour le reste du monde et pour l’UE en particulier de prendre conscience de la réalité du régime Tunisien. Une journaliste de la télévision belge et le chef de la délégation Allemande agressés par la police, de nombreux opposants emprisonnés, les réactions indignées de responsables européens furent nombreuses et les relations UE-Tunisie en sortirent affaiblies. Le PE votait ainsi au mois de décembre une résolution condamnant fermement les « incidents » survenus durant le SMSI. Voir en ligne : le texte de la résolution du PE votée le 15 décembre 2005. (Voir : Droits de l'homme et liberté de la presse en Tunisie et évaluation du sommet mondial sur la société de l'information de Tunis)